Pièce GLA 34/5/1896 - Alphonse Nteziryayo contre le ministère public : conclusions en république contre la requête de M. le procureur en date du 14 août 1998 aux fins d'obtenir une jonction d'instance : Affaire : Procureur contre : Pauline Nyi-Ramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali...

Zone d'identification

Cote

4.20.3.GLA 34/5/1896

Titre

Alphonse Nteziryayo contre le ministère public : conclusions en république contre la requête de M. le procureur en date du 14 août 1998 aux fins d'obtenir une jonction d'instance : Affaire : Procureur contre : Pauline Nyi-Ramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali...

Date(s)

  • 30.12.1999 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

RO.27

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Zone des notes

Note

Catégorie : Organisations internationales / Sujets : detention - custody ; genocide ; massacre ; tribunal ; Rwanda

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Statut

Finale

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020

Langue(s)

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