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Reference code
Title
Date(s)
- 1922-1923 (Creation)
Level of description
Extent and medium
7 vol.
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Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
I. Etat des obligations de l'Allemagne au titre des réparations, etc. à la date du 30 avril 1922 : extraits des registres de comptabilité de la Commission des réparations
II. Accords relatifs aux livraisons en nature à effectuer par l'Allemagne au titre des réparations
III. Documents officiels relatifs au montant des versements à effectuer par l'Allemagne au titre des réparations : volume I (1er mai 1921-1er juillet 1922)
IV. Etat des obligations de l'Allemagne au titre des réparations, etc. à la date du 31 décembre 1922 : extraits des registres de Comptabilité de la Commission des réparations
V. Rapport sur les travaux de la Comission des réparations : de 1920 à 1922 (tome I)
V. Rapport sur les travaux de la Comission des réparations : de 1920 à 1922 (tome II, appendices)
VI. documents officiels relatifs au montant des versements à effectuer par l'Allemagne au titre des réparations : 2e fascicule (mémoire présenté le 15 mars 1922 par la Délégation française)
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Generated finding aid
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Existence and location of originals
P6.1.1
Existence and location of copies
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Level of detail
Dates of creation revision deletion
2018