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République du Rwanda
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Publication de la liste no 1 de la première catégorie prescrite par l'article 9 de la loi organique no 8/96 du 30 août 1996
Publication de la liste no 1 de la première catégorie prescrite par l'article 9 de la loi organique no 8/96 du 30 août 1996
Après le génocide, le journaliste ne peut plus être une simple courroie de transmission
Après le génocide, le journaliste ne peut plus être une simple courroie de transmission
Consultation thématique sur le rapatriement, la réinstallation et la réinsertion sociale, 21-22 novembre 1995
Consultation thématique sur le rapatriement, la réinstallation et la réinsertion sociale, 21-22 novembre 1995
Loi organique no 37/2006 du 12/09/2006 relative aux finances et au patrimoine de l'Etat
Loi organique no 37/2006 du 12/09/2006 relative aux finances et au patrimoine de l'Etat
Loi no 23/2006 du 28/04/2006 portant création du Conseil national de l'enseignement supérieur
Loi no 23/2006 du 28/04/2006 portant création du Conseil national de l'enseignement supérieur
Arrêté ministériel no 01/06 du 08/02/2006 déterminant les modalités de fusion des comités exécutifs des organes du Conseil national des femmes au niveau des cellules
Arrêté ministériel no 01/06 du 08/02/2006 déterminant les modalités de fusion des comités exécutifs des organes du Conseil national des femmes au niveau des cellules
Loi no 08/2006 du 24/02/2006 portant organisation et fonctionnement du district
Loi no 08/2006 du 24/02/2006 portant organisation et fonctionnement du district
Organic law no 06/2006 of 15/02/2006 establishing internal rules of procedure of the Chamber of Deputies in the Parliament
Organic law no 06/2006 of 15/02/2006 establishing internal rules of procedure of the Chamber of Deputies in the Parliament
Loi organique no 06/2006 du 15/02/2006 portant règlement d'ordre intérieur de la Chambre des députés du Parlement
Loi organique no 06/2006 du 15/02/2006 portant règlement d'ordre intérieur de la Chambre des députés du Parlement
Loi no 20/2005 du 20/10/2005 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur
Loi no 20/2005 du 20/10/2005 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur
Loi no 22/2006 du 28/04/2006 portant création de l'Institut supérieur de pratique et de développement du droit
Loi no 22/2006 du 28/04/2006 portant création de l'Institut supérieur de pratique et de développement du droit
Génocide, impunité et responsabilité
Génocide, impunité et responsabilité
Loi organique no 04/2005 du 08/04/2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda
Loi organique no 04/2005 du 08/04/2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda
Loi organique no 08/2005 du 14/07.2005 portant régime foncier au Rwanda
Loi organique no 08/2005 du 14/07.2005 portant régime foncier au Rwanda
Etude sur l'intégration du genre dans les programmes de lutte contre le SIDA
Etude sur l'intégration du genre dans les programmes de lutte contre le SIDA
Loi organique no 05/2005 portant création de la Commission nationale indépendante chargée de rassembler les preuves de l'implication de l'Etat français dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994
Loi organique no 05/2005 portant création de la Commission nationale indépendante chargée de rassembler les preuves de l'implication de l'Etat français dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994
Journal officiel de la République du Rwanda, 44ème année, no 6, 15 mars 2005
Journal officiel de la République du Rwanda, 44ème année, no 6, 15 mars 2005
Arrêté présidentiel no 61/01 du 28/12/2004 portant ratification du Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique
Arrêté présidentiel no 61/01 du 28/12/2004 portant ratification du Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique
Loi organique no 16/2004 du 19/6/2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions gacaca chargées des poursuites et du jugement des infractions constitutives du crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994
Loi organique no 16/2004 du 19/6/2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions gacaca chargées des poursuites et du jugement des infractions constitutives du crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994
Journal officiel de la République du Rwanda
Journal officiel de la République du Rwanda
ibyemezo by'inama y'abaminisitiri yo kuitariki ya 18 gashyantare 2004
ibyemezo by'inama y'abaminisitiri yo kuitariki ya 18 gashyantare 2004
Accord tripartite sur le rapatriement des Rwandais du Zaïre
Accord tripartite sur le rapatriement des Rwandais du Zaïre
Loi fondamentale de la République rwandaise
Loi fondamentale de la République rwandaise
Itegeko shingiro rya Republika y'u Rwanda
Itegeko shingiro rya Republika y'u Rwanda
Projet de constitution
Projet de constitution
Itegeko no 16/2003 ryo ku wa 27/06/2003. Itegeko nNgenga rigenga imitwe ya politiki n'abanyapolitiki
Itegeko no 16/2003 ryo ku wa 27/06/2003. Itegeko nNgenga rigenga imitwe ya politiki n'abanyapolitiki
Loi no 16/2003 du 27/06/2003. Loi organique régissant les formations politiques et les politiciens ; Journal officiel no 16/2003 du 27/06/2003
Loi no 16/2003 du 27/06/2003. Loi organique régissant les formations politiques et les politiciens ; Journal officiel no 16/2003 du 27/06/2003
La constitution de la République du Rwanda
La constitution de la République du Rwanda
Visite du président burundais en République rwandaise
Visite du président burundais en République rwandaise
Loi no 18/2002 du 11/05/2002 régissant la presse écrite et audio visuelle
Loi no 18/2002 du 11/05/2002 régissant la presse écrite et audio visuelle
Arrêté présidentiel no 99/01 du 12/11/2002 portant sur la structure, l'organisation et le fonctionnement du Haut conseil de la presse
Arrêté présidentiel no 99/01 du 12/11/2002 portant sur la structure, l'organisation et le fonctionnement du Haut conseil de la presse
Uburere mboneragihugu ku matora mu Rwanda
Uburere mboneragihugu ku matora mu Rwanda
Raporo y'ibikorwa bya komosiyo y'igihugu y'ubumwe n'ubwiyunge umwaka w'2001
Raporo y'ibikorwa bya komosiyo y'igihugu y'ubumwe n'ubwiyunge umwaka w'2001
Loi no/2001 du 26/12/2001 portant création et organisation de l'Institut des sciences, technologie et de gestion de Kigali
Loi no/2001 du 26/12/2001 portant création et organisation de l'Institut des sciences, technologie et de gestion de Kigali
Loi no 22/99 du 12/11/1999. Loi complétant le livre premier du code civil et instituant la cinquième partie relative aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et aux successions
Loi no 22/99 du 12/11/1999. Loi complétant le livre premier du code civil et instituant la cinquième partie relative aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et aux successions
Ubumwe bw'abanyarwanda - mbere y'abazungu n'igihe cy'ubukoloni - mu gihe cya Repubulika ya mbere
Ubumwe bw'abanyarwanda - mbere y'abazungu n'igihe cy'ubukoloni - mu gihe cya Repubulika ya mbere
Procès-verbal de la 4ème session de la grande commission burundo-rwandaise tenue à Bujumbura du 26 au 29 juillet 1999
Procès-verbal de la 4ème session de la grande commission burundo-rwandaise tenue à Bujumbura du 26 au 29 juillet 1999
Rapport de réunion du 16 janvier 1999 tenue au village Urugwiro et dirigée par le président de la République, S.E. Pasteur Bizimungu
Rapport de réunion du 16 janvier 1999 tenue au village Urugwiro et dirigée par le président de la République, S.E. Pasteur Bizimungu
Rapport de la réunion dirigée au village Urugwiro par le président de la République, S.E. Pasteur Bizimungu
Rapport de la réunion dirigée au village Urugwiro par le président de la République, S.E. Pasteur Bizimungu
Rapport de la réunion du 09/01/1999 dirigée au village Urugwiro par S.E. Pasteur Bizimungu, président de la République
Rapport de la réunion du 09/01/1999 dirigée au village Urugwiro par S.E. Pasteur Bizimungu, président de la République
Extrait de la conférence de presse du président Pasteur Bizimungu
Extrait de la conférence de presse du président Pasteur Bizimungu
Conférence de Presse du général Paul Kagame, vice-président de la République et ministre de la Défense
Conférence de Presse du général Paul Kagame, vice-président de la République et ministre de la Défense
Rapport de la réunion du 27/02/1999 dirigée au village Urugwiro par S.E. Pasteur Bizimungu, président de la République
Rapport de la réunion du 27/02/1999 dirigée au village Urugwiro par S.E. Pasteur Bizimungu, président de la République
Programme de construction de maisons pour les nécessiteux de la Préfecture de Gitarama
Programme de construction de maisons pour les nécessiteux de la Préfecture de Gitarama
Rapport de la réunion du 17/10/1998 dirigée au village Urugwiro par le président de la République rwandaise, S.E. Pasteur Bizimungu
Rapport de la réunion du 17/10/1998 dirigée au village Urugwiro par le président de la République rwandaise, S.E. Pasteur Bizimungu
1 Jambo ryavuzwe na visi perezida wa republika akaba na ministiri w'ingabo, nyakubahwa General-Major Paul Kagame, mu birori byo kwizihiza ku nshuro ya kane, 1 sabukuru y'umunsi wo kwibohoza (Kigali , kuwa 04 nyakanga 1998)
1 Jambo ryavuzwe na visi perezida wa republika akaba na ministiri w'ingabo, nyakubahwa General-Major Paul Kagame, mu birori byo kwizihiza ku nshuro ya kane, 1 sabukuru y'umunsi wo kwibohoza (Kigali , kuwa 04 nyakanga 1998)
Amakuru y'u Rwanda
Amakuru y'u Rwanda
Allocution de S.E. M. J.B. Birara, ministre des Finances et de la Planification économique à la réunion des bailleurs sur l'appui budgétaire, 24 juillet 1997, Paris (France)
Allocution de S.E. M. J.B. Birara, ministre des Finances et de la Planification économique à la réunion des bailleurs sur l'appui budgétaire, 24 juillet 1997, Paris (France)
Budget pour ordre et du budget de développment de l'exercise1992 = Ingendo y'imari y'umwihariko, n'ingengo y'imari y'ubuzamuragihugu mu mwaka 1992
Budget pour ordre et du budget de développment de l'exercise1992 = Ingendo y'imari y'umwihariko, n'ingengo y'imari y'ubuzamuragihugu mu mwaka 1992
Le rôle des FAR et de l'APR dans le drame rwandais
Le rôle des FAR et de l'APR dans le drame rwandais
Lettre à Amnesty International
Lettre à Amnesty International
No 8/96 du 30/08/1996. Loi organique sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990
No 8/96 du 30/08/1996. Loi organique sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990
1996 Round table conference. Emergency assistance and development
1996 Round table conference. Emergency assistance and development
[Table ronde 1996 sur le Rwanda]. Justice et sécurité
[Table ronde 1996 sur le Rwanda]. Justice et sécurité
Table ronde 1996 sur le Rwanda. Aide humanitaire et développement
Table ronde 1996 sur le Rwanda. Aide humanitaire et développement
1996 Round table conference. National capacity building
1996 Round table conference. National capacity building
1996 Round table conference. Justice and security of persons and goods
1996 Round table conference. Justice and security of persons and goods
1996 Round table conference. Humanitarian assistance and development
1996 Round table conference. Humanitarian assistance and development
Conférence de table ronde 1996 (vol. 2). Programmation des investissements publics (1996-98)
Conférence de table ronde 1996 (vol. 2). Programmation des investissements publics (1996-98)
Conférence de table ronde 1996. Justice et sécurité des personnes et des biens
Conférence de table ronde 1996. Justice et sécurité des personnes et des biens
Conférence de table ronde 1996. Aide humanitaire et développement
Conférence de table ronde 1996. Aide humanitaire et développement
Report of the workshop on NGO/Governement collaboration in Rwanda
Report of the workshop on NGO/Governement collaboration in Rwanda
Communiqué conjoint entre le gouvernement de la République rwandaise, le gouvernement du Zaïre et le HCR relatif au rapatriement des réfugiés rwandaiss
Communiqué conjoint entre le gouvernement de la République rwandaise, le gouvernement du Zaïre et le HCR relatif au rapatriement des réfugiés rwandaiss
Constitution of Rwanda
Constitution of Rwanda
Budget ordinaire, du budget pour ordre et du budget de développement pour l'exercice 1990
Budget ordinaire, du budget pour ordre et du budget de développement pour l'exercice 1990