Loi organique no 16/2004 du 19/6/2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions gacaca chargées des poursuites et du jugement des infractions constitutives du crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994

• 4.20.1.GLA 55/1/3676
• Pièce
• 19.06.2004

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Génocide, impunité et responsabilité

• 4.20.1.GLA 6/4/86
• Pièce
• 1-5.11.1995

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi organique no 06/2006 du 15/02/2006 portant règlement d'ordre intérieur de la Chambre des députés du Parlement

• 4.20.1.GLA 61/1/4093
• Pièce
• 01.03.2006

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi organique no 37/2006 du 12/09/2006 relative aux finances et au patrimoine de l'Etat

• 4.20.1.GLA 61/3/4173
• Pièce
• 12.09.2006

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Communiqué conjoint entre le gouvernement de la République rwandaise, le gouvernement du Zaïre et le HCR relatif au rapatriement des réfugiés rwandaiss

• 4.20.1.GLA 10/2/2428
• Pièce
• 25.09.1995

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Conférence de table ronde 1996. Aide humanitaire et développement

• 4.20.1.GLA 11/3/115
• Pièce
• 14.06.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Conférence de table ronde 1996. Justice et sécurité des personnes et des biens

• 4.20.1.GLA 11/3/116
• Pièce
• 31.05.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

1996 Round table conference. National capacity building

• 4.20.1.GLA 11/4/127
• Pièce
• 28.05.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Table ronde 1996 sur le Rwanda. Aide humanitaire et développement

• 4.20.1.GLA 11/4/128
• Pièce
• 1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

[Table ronde 1996 sur le Rwanda]. Justice et sécurité

• 4.20.1.GLA 11/4/129
• Pièce
• 31.05.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

1 Jambo ryavuzwe na visi perezida wa republika akaba na ministiri w'ingabo, nyakubahwa General-Major Paul Kagame, mu birori byo kwizihiza ku nshuro ya kane, 1 sabukuru y'umunsi wo kwibohoza (Kigali , kuwa 04 nyakanga 1998)

• 4.20.1.GLA 27/4/1015
• Pièce
• 05.07.1998

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Programme de construction de maisons pour les nécessiteux de la Préfecture de Gitarama

• 4.20.1.GLA 33/5/1572
• Pièce
• [1999]

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Uburere mboneragihugu ku matora mu Rwanda

• 4.20.1.GLA 44/3/2513
• Pièce
• 09.2002

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Projet de constitution

• 4.20.1.GLA 48/2/2808
• Pièce
• 2003

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi fondamentale de la République rwandaise

• 4.20.1.GLA 5/1/1007
• Pièce
• 17.07.1994

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Accord tripartite sur le rapatriement des Rwandais du Zaïre

• 4.20.1.GLA 5/3/2619
• Pièce
• 24.10.1994

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Budget ordinaire, du budget pour ordre et du budget de développement pour l'exercice 1990

• 4.20.1.GLA 1/4/2088
• Pièce
• 01.02.1990

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

No 8/96 du 30/08/1996. Loi organique sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990

• 4.20.1.GLA 14/3/215
• Pièce
• 01.09.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Lettre à Amnesty International

• 4.20.1.GLA 16/2/653
• Pièce
• 20.05.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Allocution de S.E. M. J.B. Birara, ministre des Finances et de la Planification économique à la réunion des bailleurs sur l'appui budgétaire, 24 juillet 1997, Paris (France)

• 4.20.1.GLA 22/2/684
• Pièce
• 24.07.1997

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Rapport de la réunion du 27/02/1999 dirigée au village Urugwiro par S.E. Pasteur Bizimungu, président de la République

• 4.20.1.GLA 34/1/1590
• Pièce
• 27.02.1999

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Rapport de la réunion dirigée au village Urugwiro par le président de la République, S.E. Pasteur Bizimungu

• 4.20.1.GLA 34/1/1604
• Pièce
• 20.02.1999

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Rapport de réunion du 16 janvier 1999 tenue au village Urugwiro et dirigée par le président de la République, S.E. Pasteur Bizimungu

• 4.20.1.GLA 34/1/1605
• Pièce
• 16.01.1999

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Ubumwe bw'abanyarwanda - mbere y'abazungu n'igihe cy'ubukoloni - mu gihe cya Repubulika ya mbere

• 4.20.1.GLA 35/4/2529
• Pièce
• 08.1999

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Arrêté présidentiel no 99/01 du 12/11/2002 portant sur la structure, l'organisation et le fonctionnement du Haut conseil de la presse

• 4.20.1.GLA 46/3/3656
• Pièce
• 15.11.2002

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Visite du président burundais en République rwandaise

• 4.20.1.GLA 47/3/2691
• Pièce
• 01.06.2003

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Journal officiel de la République du Rwanda

• 4.20.1.GLA 55/1/3659
• Pièce
• 20.08.2004

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Journal officiel de la République du Rwanda, 44ème année, no 6, 15 mars 2005

• 4.20.1.GLA 58/4/3827
• Pièce
• 15.03.2005

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi no 08/2006 du 24/02/2006 portant organisation et fonctionnement du district

• 4.20.1.GLA 61/2/4141
• Pièce
• 24.02.2006

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Arrêté ministériel no 01/06 du 08/02/2006 déterminant les modalités de fusion des comités exécutifs des organes du Conseil national des femmes au niveau des cellules

• 4.20.1.GLA 61/3/4161
• Pièce
• 09.02.2006

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi no 23/2006 du 28/04/2006 portant création du Conseil national de l'enseignement supérieur

• 4.20.1.GLA 61/3/4168
• Pièce
• 15.06.2006

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Consultation thématique sur le rapatriement, la réinstallation et la réinsertion sociale, 21-22 novembre 1995

• 4.20.1.GLA 7/1/117
• Pièce
• 21-22.11.1995

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Après le génocide, le journaliste ne peut plus être une simple courroie de transmission

• 4.20.4.GLA 45/1/2608
• Pièce
• [2002?]

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Amakuru y'u Rwanda

• 4.20.1.GLA 27/4/1010
• Pièce
• 19.05.1998

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Rapport de la réunion du 17/10/1998 dirigée au village Urugwiro par le président de la République rwandaise, S.E. Pasteur Bizimungu

• 4.20.1.GLA 31/1/1608
• Pièce
• 17.10.1998

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Procès-verbal de la 4ème session de la grande commission burundo-rwandaise tenue à Bujumbura du 26 au 29 juillet 1999

• 4.20.1.GLA 34/2/1656
• Pièce
• 29.07.1999

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi no 22/99 du 12/11/1999. Loi complétant le livre premier du code civil et instituant la cinquième partie relative aux régimes matrimoniaux, aux libéralités et aux successions

• 4.20.1.GLA 35/4/2732
• Pièce
• 15.11.1999

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi no/2001 du 26/12/2001 portant création et organisation de l'Institut des sciences, technologie et de gestion de Kigali

• 4.20.1.GLA 43/6/2372
• Pièce
• 01.02.2002

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Raporo y'ibikorwa bya komosiyo y'igihugu y'ubumwe n'ubwiyunge umwaka w'2001

• 4.20.1.GLA 44/1/2440
• Pièce
• 05.2002

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi no 18/2002 du 11/05/2002 régissant la presse écrite et audio visuelle

• 4.20.1.GLA 46/3/3675
• Pièce
• 11.05.2002

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

La constitution de la République du Rwanda

• 4.20.1.GLA 48/1/2729
• Pièce
• 04.06.2003

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi no 16/2003 du 27/06/2003. Loi organique régissant les formations politiques et les politiciens ; Journal officiel no 16/2003 du 27/06/2003

• 4.20.1.GLA 48/1/2734
• Pièce
• 27.06.2003

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Constitution of Rwanda

• 4.20.1.GLA 1/5/962
• Pièce
• 30.05.1991

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Report of the workshop on NGO/Governement collaboration in Rwanda

• 4.20.1.GLA 11/1/83
• Pièce
• 22.05.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

1996 Round table conference. Humanitarian assistance and development

• 4.20.1.GLA 11/3/125
• Pièce
• 08.06.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

1996 Round table conference. Justice and security of persons and goods

• 4.20.1.GLA 11/3/126
• Pièce
• 07.06.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Le rôle des FAR et de l'APR dans le drame rwandais

• 4.20.1.GLA 18/2/2143
• Pièce
• [1996?]

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

ibyemezo by'inama y'abaminisitiri yo kuitariki ya 18 gashyantare 2004

• 4.20.1.GLA 52/2/2963
• Pièce
• 18.02.2004

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi organique no 05/2005 portant création de la Commission nationale indépendante chargée de rassembler les preuves de l'implication de l'Etat français dans le génocide perpétré au Rwanda en 1994

• 4.20.1.GLA 58/4/3835
• Pièce
• 15.04.2005

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi organique no 08/2005 du 14/07.2005 portant régime foncier au Rwanda

• 4.20.1.GLA 59/1/3894
• Pièce
• 15.09.2005

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi organique no 04/2005 du 08/04/2005 portant modalités de protéger, sauvegarder et promouvoir l'environnement au Rwanda

• 4.20.1.GLA 59/3/4038
• Pièce
• 08.04.2005

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi no 22/2006 du 28/04/2006 portant création de l'Institut supérieur de pratique et de développement du droit

• 4.20.1.GLA 61/1/4090
• Pièce
• 07.06.2006

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Organic law no 06/2006 of 15/02/2006 establishing internal rules of procedure of the Chamber of Deputies in the Parliament

• 4.20.1.GLA 61/1/4094
• Pièce
• 01.03.2006

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Publication de la liste no 1 de la première catégorie prescrite par l'article 9 de la loi organique no 8/96 du 30 août 1996

• 4.20.9.GLA 62/5/4189
• Pièce
• 30.11.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Conférence de table ronde 1996 (vol. 2). Programmation des investissements publics (1996-98)

• 4.20.1.GLA 11/3/121
• Pièce
• 06.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

1996 Round table conference. Emergency assistance and development

• 4.20.1.GLA 11/4/130
• Pièce
• 08.06.1996

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Budget pour ordre et du budget de développment de l'exercise1992 = Ingendo y'imari y'umwihariko, n'ingengo y'imari y'ubuzamuragihugu mu mwaka 1992

• 4.20.1.GLA 2/1/2089
• Pièce
• 15.12.1992

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Conférence de Presse du général Paul Kagame, vice-président de la République et ministre de la Défense

• 4.20.1.GLA 34/1/1592
• Pièce
• 28.06.1999

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Extrait de la conférence de presse du président Pasteur Bizimungu

• 4.20.1.GLA 34/1/1594
• Pièce
• 18.07.1999

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Rapport de la réunion du 09/01/1999 dirigée au village Urugwiro par S.E. Pasteur Bizimungu, président de la République

• 4.20.1.GLA 34/1/1603
• Pièce
• 09.01.1999

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Itegeko no 16/2003 ryo ku wa 27/06/2003. Itegeko nNgenga rigenga imitwe ya politiki n'abanyapolitiki

• 4.20.1.GLA 48/1/2738
• Pièce
• 27.06.2003

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Itegeko shingiro rya Republika y'u Rwanda

• 4.20.1.GLA 5/1/1006
• Pièce
• 17.07.1994

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Arrêté présidentiel no 61/01 du 28/12/2004 portant ratification du Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l'Afrique

• 4.20.1.GLA 57/1/4085
• Pièce
• 28.12.2004

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Etude sur l'intégration du genre dans les programmes de lutte contre le SIDA

• 4.20.1.GLA 59/1/3887
• Pièce
• 02.2005

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre

Loi no 20/2005 du 20/10/2005 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur

• 4.20.1.GLA 61/1/4091
• Pièce
• 01.03.2006

Fait partie de Fonds spéciaux

Sans titre