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Description archivistique
Fonds spéciaux Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Anglais
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Le procureur contre Edouard Karemera

Pièce complémentaire au dossier relatif à la requête aux fins de restitution des documents et autres effets personnels et familiaux saisis

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

TPIR/News : le Tribunal en direct

  • 4.20.7.GLA 31/4/146
  • Pièce
  • 06.10-24.12.1999
  • Fait partie de Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/News : le Tribunal en direct

  • 4.20.7.GLA 36/1/155
  • Pièce
  • 11.01-31.03.2000
  • Fait partie de Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

Rwanda : justice

  • 4.20.7.GLA 36/2/721
  • Pièce
  • 18.01-20.11.2000
  • Fait partie de Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/News : le Tribunal en direct

  • 4.20.7.GLA 39/3/234
  • Pièce
  • 02.04-29.06.2001
  • Fait partie de Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

Rwanda : justice

  • 4.20.7.GLA 22/3/704
  • Pièce
  • 07.02-10.12.1999
  • Fait partie de Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/News : le Tribunal en direct

  • 4.20.7.GLA 36/1/222
  • Pièce
  • 03.07-26.09.2000
  • Fait partie de Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

[Communiqués]

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Edouard Karemera

Requête aux fins de restitution de documents et autres effets personnels ou familiaux saisis (art. 40 (C) du règlement de procédure et de preuve) et leur disqualification en tant que pièces utilisables par le procureur pour établir l'acte d'accusation contre le requérant

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

TPIR dernière

(Avril 1999)

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur c/ Edouard Karemera

Réponse du procureur à la requête de l'accusé aux fins de mise en liberté

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Rwanda : justice

  • 4.20.7.GLA 26/4/703
  • Pièce
  • 18.08-01.12.1998
  • Fait partie de Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/News : le Tribunal en direct

  • 4.20.7.GLA 36/1/156
  • Pièce
  • 01.04-30.06.2000
  • Fait partie de Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

[Communiqués]

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)