Archives & Special Collections

Requête aux fins de restitution de documents et autres effets personnels ou familiaux saisis (art. 40 (C) du règlement de procédure et de preuve) et leur disqualification en tant que pièces utilisables par le procureur pour établir l'acte d'accusation contre le requérant

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Edouard Karemera

4.20.3.GLA 26/3/73
Item
04.12.1998

Part of Fonds spéciaux

Pièce complémentaire au dossier relatif à la requête aux fins de restitution des documents et autres effets personnels et familiaux saisis

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Jean Paul Akayesu : décision relative à la condamnation

4.20.3.GLA 29/3/1174
Item
02.10.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Résumé du jugement rendu dans l'affaire Jean-Paul Akayesu le 2 septembre 1998

4.20.3.GLA 30/3/1377
Item
02.09.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

The Prosecutor of the Tribunal against Hassan Ngeze

4.20.3.GLA 31/1/1647
Item
18.12.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Jean-Paul Akayesu : décision relative à la requête de la défense aux fins d'un transport sur les lieux et d'un examen médico-légal

4.20.3.GLA 31/1/1661
Item
04.03.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Jean-Paul Akayesu : décision faisant suite à une requête aux fins de comparution et de protection de témoins cités par la défense

4.20.3.GLA 31/1/1662
Item
27.02.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Jean Kambanda : mémoire du procureur en préalable au prononcé de la sentence

4.20.3.GLA 31/2/1874
Item
10.08.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur du tribunal contre Bernard Ntuyahaga : requête aux fins transfert et de placement en détention provisoire en vertu de l'article 40 bis du Règlement

4.20.3.GLA 31/2/1875
Item
02.07.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Matthieu Ngirumpatse : requête sur la légalité et la régularité de l'arrestation et la détention du suspect

4.20.3.GLA 31/2/1876
Item
03.11.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur conter Bernard Ntuyahaga : ordonnance aux fins transfert et de placement en détention provisoire (en vertu de l'article 40 bis du Règlement)

4.20.3.GLA 31/2/1877
Item
08.07.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Edouard Karemera : réponse du procureur à la requête aux fins de restitution d'objets saisis sur l'accusé et de disqualification

4.20.3.GLA 31/2/1879
Item
11.11.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Elie Ndayanbaje : requête de la défense de l'accusé Elie Ndayanbaje en irrecevabilité de la requête du procureur pour jonction d'instances

4.20.3.GLA 31/2/1882
Item
14.09.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Arsène Shalom Ntahobali : incident de procédure soulevé par Arsène Shalom Ntahobali dans l'affaire "Prosecutor's request motion for joinder of accused"

4.20.3.GLA 31/2/1888
Item
21.09.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Juvénal Kajelijeli : réponse du procureur à la requête de l'accusé portant sur l'arrestation arbitraire et la détention illégale

4.20.3.GLA 31/2/1890
Item
25.11.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Edouard Karemera : réponse du procureur à la déclaration sous serment de l'accusé

4.20.3.GLA 31/2/1891
Item
26.10.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Juvénal Kajelijeli : equête portant sur l'arrestation arbitraire et la détention illégale du suspect Juvénal Kajelijeli

4.20.3.GLA 31/2/1930
Item
09.11.1998

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

The prosecutor v/ Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda

4.20.3.GLA 31/4/68
Item
01.12.1999

Part of Fonds spéciaux

Prosecutor's response to the request of Professor Filip Reyntjens to appear as amicus curiae under rule 74

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

The prosecutor v/ Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda

4.20.3.GLA 31/4/69
Item
01.12.1999

Part of Fonds spéciaux

Prosecutor's response to the defense urgent motion to stay the proceedings under article 20 and Security Council Resolution 955 (1994)

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur c/ Georges Rutaganda

4.20.3.GLA 31/4/70
Item
27.11.1999

Part of Fonds spéciaux

Requête urgente pour l'arrêt des procédures

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur c/ Edouard Karemera

4.20.3.GLA 31/4/74
Item
03.1999

Part of Fonds spéciaux

Réponse du procureur à la requête de l'accusé aux fins de mise en liberté

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

TPIR dernière

4.20.3.GLA 33/2/1343
Item
14.04.1999

Part of Fonds spéciaux

(Avril 1999)

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Gratien Kabiligi : Affaire no: ICTR-97-34-1

4.20.3.GLA 34/2/1643
Item
07.07.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Clément Kayishema et Obed Ruzindana : Affaire no ICTR-95-1-T : condamnation

4.20.3.GLA 34/2/1646
Item
21.05.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Press release by Carla Del Ponte, Prosecutor of the International Criminal Tribunal for Rwanda concerning the case of Jean Bosco Barayagwiza

4.20.3.GLA 34/4/1871
Item
09.11.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Interoffice memorandum: Semanza Case ICTR-97-20-T, motions scheduled to be heard 17 November 1999

4.20.3.GLA 34/4/1872
Item
10.11.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

The Prosecutor v Bernard Ntuyahaga : Prosecutor's urgent request to rescind and declare null and void document seeking to grant safe conduct issued by the registrar

4.20.3.GLA 34/4/1873
Item
31.03.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur c. Gratien Kabiligi et Aloys Ntabakuze : décision relative à la requête du procureur en modification de l'acte d'accusation

4.20.3.GLA 34/4/1878
Item
08.10.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Mémoire préalable à l'appui de l'acte d'appel du 12 octobre 1999 contre l'ordonnance du 6 octobre 1999 de la chambre de première instance III relative à la requête de la défense en annulation de la procédure d'arrestation et de détention de Laurent Semanza pour cause d'illégalité

4.20.3.GLA 34/4/1880
Item
11.11.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Pauline Nyiramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali : réponse de la défense de l 'accusée Pauline Nyiramasuhuko à la requête introduite par le procureur aux fins d'obtenir une jonction d'instances

4.20.3.GLA 34/4/1881
Item
14.08.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Les accusés dénoncent les violations de leur droit à des procès justes et équitables

4.20.3.GLA 34/4/1883
Item
10.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza : requête d'extrême urgence

4.20.3.GLA 34/4/1885
Item
18.08.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Requête en extrême urgence aux fins de sursis à l'exécution immédiate de la décision rendue par la première chambre de première instance le 18 mars 1999 dans l'affaire "Bernard Ntuyahaya contre le procureur du TPIR"

4.20.3.GLA 34/4/1887
Item
21.03.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Déclaration sur un point de droit par M. le juge Laity Kama, président du Tribunal M. le juge Lennart Aspegren et Mme la juge Navanethem Pillay

4.20.3.GLA 34/4/1889
Item
22.04.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza: requête d'extrême urgence pour la Commission d'un Conseil principal de Justin Mugenzi

4.20.3.GLA 34/4/1892
Item
27.09.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Gratien Kabilig c/ le procureur du TPIR : requête en extrême urgence aux fins de récusation et en exception d'incompétence (articles 72 de procédure et de preuve du TPIR)

4.20.3.GLA 34/4/1893
Item
27.10.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Jérôme-Clément Bicamumpaka c. le greffier : plaidoirie

4.20.3.GLA 34/4/1894
Item
29.09.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Le procureur contre Georges A.N. Rutaganda

4.20.3.GLA 34/4/1895
Item
29.11.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Alphonse Nteziryayo contre le ministère public : conclusions en république contre la requête de M. le procureur en date du 14 août 1998 aux fins d'obtenir une jonction d'instance : Affaire : Procureur contre : Pauline Nyi-Ramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali...

4.20.3.GLA 34/5/1896
Item
30.12.1999

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Press release: Tribunal releases Bagilishema on conditions

4.20.3.GLA 39/3/65
Item
08.06.2001

Part of Fonds spéciaux

Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)

Rwanda : justice

4.20.7.GLA 22/3/704
Item
07.02-10.12.1999

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

Burundi : les négociation de paix

4.20.7.GLA 26/3/622
Item
12.06-19.12.1998

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

Rwanda : justice

4.20.7.GLA 26/4/703
Item
18.08-01.12.1998

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

Présentation de l'Agence d'information, de documentation et de formation (AIDF) auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Arusha (Tanzanie)

4.20.7.GLA 26/4/728
Item
03.1998

Part of Fonds spéciaux

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/News : le Tribunal en direct

4.20.7.GLA 31/4/146
Item
06.10-24.12.1999

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/NEWS. Le Tribunal en direct : archives

4.20.7.GLA 31/4/16
Item
29.09.1999

Part of Fonds spéciaux

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

Burundi : les négociations de paix

4.20.7.GLA 32/1/654
Item
18.01-13.12.1999

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/News : le Tribunal en direct

4.20.7.GLA 36/1/155
Item
11.01-31.03.2000

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/News : le Tribunal en direct

4.20.7.GLA 36/1/156
Item
01.04-30.06.2000

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/News : le Tribunal en direct

4.20.7.GLA 36/1/222
Item
03.07-26.09.2000

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

Burundi : les négociations de paix

4.20.7.GLA 36/2/679
Item
14.01-30.11.2000

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

Rwanda : justice

4.20.7.GLA 36/2/721
Item
18.01-20.11.2000

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/News : le Tribunal en direct

4.20.7.GLA 39/3/230
Item
01-03.2001

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

TPIR/News : le Tribunal en direct

4.20.7.GLA 39/3/234
Item
02.04-29.06.2001

Part of Fonds spéciaux

Archives

Fondation Hirondelle : agence d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie)

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