Showing 9295 results

Archival description
Situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo : résolution de la Commisison des droits de l'homme 1998/61
Situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo : résolution de la Commisison des droits de l'homme 1998/61
Situation des droits de l'homme au Rwanda : résolution de la Commission des droits de l'homme 1998/69
Situation des droits de l'homme au Rwanda : résolution de la Commission des droits de l'homme 1998/69
Situation des droits de l'homme au Burundi : résolution de la Commission des droits de l'homme 1998/82
Situation des droits de l'homme au Burundi : résolution de la Commission des droits de l'homme 1998/82
Le procureur contre Jean Kambanda : mémoire du procureur en préalable au prononcé de la sentence
Le procureur contre Jean Kambanda : mémoire du procureur en préalable au prononcé de la sentence
Le procureur du tribunal contre Bernard Ntuyahaga : requête aux fins transfert et de placement en détention provisoire en vertu de l'article 40 bis du Règlement
Le procureur du tribunal contre Bernard Ntuyahaga : requête aux fins transfert et de placement en détention provisoire en vertu de l'article 40 bis du Règlement
Le procureur contre Matthieu Ngirumpatse : requête sur la légalité et la régularité de l'arrestation et la détention du suspect
Le procureur contre Matthieu Ngirumpatse : requête sur la légalité et la régularité de l'arrestation et la détention du suspect
Le procureur conter Bernard Ntuyahaga : ordonnance aux fins transfert et de placement en détention provisoire (en vertu de l'article 40 bis du Règlement)
Le procureur conter Bernard Ntuyahaga : ordonnance aux fins transfert et de placement en détention provisoire (en vertu de l'article 40 bis du Règlement)
Le procureur contre Edouard Karemera : réponse du procureur à la requête aux fins de restitution d'objets saisis sur l'accusé et de disqualification
Le procureur contre Edouard Karemera : réponse du procureur à la requête aux fins de restitution d'objets saisis sur l'accusé et de disqualification
Le procureur contre Elie Ndayanbaje : requête de la défense de l'accusé Elie Ndayanbaje en irrecevabilité de la requête du procureur pour jonction d'instances
Le procureur contre Elie Ndayanbaje : requête de la défense de l'accusé Elie Ndayanbaje en irrecevabilité de la requête du procureur pour jonction d'instances
Le procureur contre Arsène Shalom Ntahobali : incident de procédure soulevé par Arsène Shalom Ntahobali dans l'affaire "Prosecutor's request motion for joinder of accused"
Le procureur contre Arsène Shalom Ntahobali : incident de procédure soulevé par Arsène Shalom Ntahobali dans l'affaire "Prosecutor's request motion for joinder of accused"
Le procureur contre Juvénal Kajelijeli : réponse du procureur à la requête de l'accusé portant sur l'arrestation arbitraire et la détention illégale
Le procureur contre Juvénal Kajelijeli : réponse du procureur à la requête de l'accusé portant sur l'arrestation arbitraire et la détention illégale
Le procureur contre Edouard Karemera : réponse du procureur à la déclaration sous serment de l'accusé
Le procureur contre Edouard Karemera : réponse du procureur à la déclaration sous serment de l'accusé
République du Burundi : document de stratégie par pays, 1998
République du Burundi : document de stratégie par pays, 1998
Le procureur contre Juvénal Kajelijeli : equête portant sur l'arrestation arbitraire et la détention illégale du suspect Juvénal Kajelijeli
Le procureur contre Juvénal Kajelijeli : equête portant sur l'arrestation arbitraire et la détention illégale du suspect Juvénal Kajelijeli
Colloque international "Démocratie, bonne gouvernance et développement pour une paix durable dans la région des Grands Lacs"
Colloque international "Démocratie, bonne gouvernance et développement pour une paix durable dans la région des Grands Lacs"
Mid-term review United Nations consolidated Inter-Agency appeal for the countries of the Great Lakes Region (Burundi, United Republic of Tanzania and Uganda). January-June 1999
Mid-term review United Nations consolidated Inter-Agency appeal for the countries of the Great Lakes Region (Burundi, United Republic of Tanzania and Uganda). January-June 1999
The prosecutor v/ Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda
The prosecutor v/ Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda
The prosecutor v/ Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda
The prosecutor v/ Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda
Le procureur c/ Georges Rutaganda
Le procureur c/ Georges Rutaganda
Le procureur c/ Edouard Karemera
Le procureur c/ Edouard Karemera
Burundi: an interim strategy 1999-2001
Burundi: an interim strategy 1999-2001
Principles of engagement for emergency humanitarian assistance in the Democratic Republic of Congo
Principles of engagement for emergency humanitarian assistance in the Democratic Republic of Congo
Resolution 1234 (1999)
Resolution 1234 (1999)
TPIR dernière
TPIR dernière
The Secretary-General statement on receiving the report of the independent inquiry into the actions of the United Nations during the 1994 genocide in Rwanda
The Secretary-General statement on receiving the report of the independent inquiry into the actions of the United Nations during the 1994 genocide in Rwanda
Déclaration de S.E. M. Severin Ntahomvukiye, ministre des Relations extérieures et de la Coopération, chef de la délégation burundaise, à la 54ème session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies
Déclaration de S.E. M. Severin Ntahomvukiye, ministre des Relations extérieures et de la Coopération, chef de la délégation burundaise, à la 54ème session ordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies
Apprendre la vie après la guerre
Apprendre la vie après la guerre
Education for life after war
Education for life after war
Rapport de la 25ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Rapport de la 25ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
Le rôle des responsables des religions reconnues au Rwanda, pendant le génocide
Le rôle des responsables des religions reconnues au Rwanda, pendant le génocide
Le rôle de la société civile globale et des communautés locales dans l'établissement de la paix, d'une économie de justice et de démocratie internationale
Le rôle de la société civile globale et des communautés locales dans l'établissement de la paix, d'une économie de justice et de démocratie internationale
Statement on receiving the report of the independant inquiry into the actions of the United Nations during the 1994 genocide in Rwanda
Statement on receiving the report of the independant inquiry into the actions of the United Nations during the 1994 genocide in Rwanda
Le procureur contre Gratien Kabiligi : Affaire no: ICTR-97-34-1
Le procureur contre Gratien Kabiligi : Affaire no: ICTR-97-34-1
Le procureur contre Clément Kayishema et Obed Ruzindana : Affaire no ICTR-95-1-T : condamnation
Le procureur contre Clément Kayishema et Obed Ruzindana : Affaire no ICTR-95-1-T : condamnation
The politics of using stooges for calculated political ends in the Great Lakes region
The politics of using stooges for calculated political ends in the Great Lakes region
Réflexion sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les ménages en mairie de Bujumbura
Réflexion sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les ménages en mairie de Bujumbura
Situation of human rights in Rwanda: General Assembly Resolution 53/156
Situation of human rights in Rwanda: General Assembly Resolution 53/156
Situation des droits de l'homme au Rwanda : résolution de l'Assemblée générale 53/156
Situation des droits de l'homme au Rwanda : résolution de l'Assemblée générale 53/156
Situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo : résolution de l'Assemblée générale 53/160
Situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo : résolution de l'Assemblée générale 53/160
Situation des droits de l'homme au Burundi : résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/10
Situation des droits de l'homme au Burundi : résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/10
Situation des droits de l'homme au Rwanda : résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/20
Situation des droits de l'homme au Rwanda : résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/20
Situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo : résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/56
Situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo : résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/56
Situation of human rights in Rwanda : Commission on Human Rights resolution 1999/20
Situation of human rights in Rwanda : Commission on Human Rights resolution 1999/20
Quatrième rapport annuel du Tribunal pénal International chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide…
Quatrième rapport annuel du Tribunal pénal International chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide…
Rapport de la Commission Indépendente d'enquête sur les actions de l'Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda
Rapport de la Commission Indépendente d'enquête sur les actions de l'Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda
Press release by Carla Del Ponte, Prosecutor of the International Criminal Tribunal for Rwanda concerning the case of Jean Bosco Barayagwiza
Press release by Carla Del Ponte, Prosecutor of the International Criminal Tribunal for Rwanda concerning the case of Jean Bosco Barayagwiza
Interoffice memorandum: Semanza Case ICTR-97-20-T, motions scheduled to be heard 17 November 1999
Interoffice memorandum: Semanza Case ICTR-97-20-T, motions scheduled to be heard 17 November 1999
The Prosecutor v Bernard Ntuyahaga : Prosecutor's urgent request to rescind and declare null and void document seeking to grant safe conduct issued by the registrar
The Prosecutor v Bernard Ntuyahaga : Prosecutor's urgent request to rescind and declare null and void document seeking to grant safe conduct issued by the registrar
Le procureur c. Gratien Kabiligi et Aloys Ntabakuze : décision relative à la requête du procureur en modification de l'acte d'accusation
Le procureur c. Gratien Kabiligi et Aloys Ntabakuze : décision relative à la requête du procureur en modification de l'acte d'accusation
Mémoire préalable à l'appui de l'acte d'appel du 12 octobre 1999 contre l'ordonnance du 6 octobre 1999 de la chambre de première instance III relative à la requête de la défense en annulation de la procédure d'arrestation et de détention de Laurent Semanza pour cause d'illégalité
Mémoire préalable à l'appui de l'acte d'appel du 12 octobre 1999 contre l'ordonnance du 6 octobre 1999 de la chambre de première instance III relative à la requête de la défense en annulation de la procédure d'arrestation et de détention de Laurent Semanza pour cause d'illégalité
Le procureur contre Pauline Nyiramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali : réponse de la défense de l 'accusée Pauline Nyiramasuhuko à la requête introduite par le procureur aux fins d'obtenir une jonction d'instances
Le procureur contre Pauline Nyiramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali : réponse de la défense de l 'accusée Pauline Nyiramasuhuko à la requête introduite par le procureur aux fins d'obtenir une jonction d'instances
Les accusés dénoncent les violations de leur droit à des procès justes et équitables
Les accusés dénoncent les violations de leur droit à des procès justes et équitables
Le procureur contre Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza : requête d'extrême urgence
Le procureur contre Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza : requête d'extrême urgence
Requête en extrême urgence aux fins de sursis à l'exécution immédiate de la décision rendue par la première chambre de première instance le 18 mars 1999 dans l'affaire "Bernard Ntuyahaya contre le procureur du TPIR"
Requête en extrême urgence aux fins de sursis à l'exécution immédiate de la décision rendue par la première chambre de première instance le 18 mars 1999 dans l'affaire "Bernard Ntuyahaya contre le procureur du TPIR"
Déclaration sur un point de droit par M. le juge Laity Kama, président du Tribunal M. le juge Lennart Aspegren et Mme la juge Navanethem Pillay
Déclaration sur un point de droit par M. le juge Laity Kama, président du Tribunal M. le juge Lennart Aspegren et Mme la juge Navanethem Pillay
Le procureur contre Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza: requête d'extrême urgence pour la Commission d'un Conseil principal de Justin Mugenzi
Le procureur contre Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza: requête d'extrême urgence pour la Commission d'un Conseil principal de Justin Mugenzi
Gratien Kabilig c/ le procureur du TPIR : requête en extrême urgence aux fins de récusation et en exception d'incompétence (articles 72 de procédure et de preuve du TPIR)
Gratien Kabilig c/ le procureur du TPIR : requête en extrême urgence aux fins de récusation et en exception d'incompétence (articles 72 de procédure et de preuve du TPIR)
Jérôme-Clément Bicamumpaka c. le greffier : plaidoirie
Jérôme-Clément Bicamumpaka c. le greffier : plaidoirie
Le procureur contre Georges A.N. Rutaganda
Le procureur contre Georges A.N. Rutaganda
Alphonse Nteziryayo contre le ministère public : conclusions en république contre la requête de M. le procureur en date du 14 août 1998 aux fins d'obtenir une jonction d'instance : Affaire : Procureur contre : Pauline Nyi-Ramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali...
Alphonse Nteziryayo contre le ministère public : conclusions en république contre la requête de M. le procureur en date du 14 août 1998 aux fins d'obtenir une jonction d'instance : Affaire : Procureur contre : Pauline Nyi-Ramasuhuko et Arsène Shalom Ntahobali...
Burundi: statistical annex
Burundi: statistical annex
Press statement by the Secretary-General of the OAU, Dr. Salim Ahmed Salim at the conclusion of consultations on a neutral facilitator for the inter-Congolese dialogue
Press statement by the Secretary-General of the OAU, Dr. Salim Ahmed Salim at the conclusion of consultations on a neutral facilitator for the inter-Congolese dialogue
Burundi poverty note: prospects for social protection in a crisis economy
Burundi poverty note: prospects for social protection in a crisis economy
Approche régionale à la gestion et à la transformation des conflits dans la région des Grands Lacs, Nairobi (Kenya) du 29-30 avril 1999
Approche régionale à la gestion et à la transformation des conflits dans la région des Grands Lacs, Nairobi (Kenya) du 29-30 avril 1999
Lettre datée du 23 juillet 1999, adressée au président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Zambie au près de l'Organisation des Nations Unies relative à l'accord de cessez-le-feu… 10 juillet 1999
Lettre datée du 23 juillet 1999, adressée au président du Conseil de sécurité par le représentant permanent de la Zambie au près de l'Organisation des Nations Unies relative à l'accord de cessez-le-feu… 10 juillet 1999
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo, présenté par le rapporteur spécial, Roberto Garreton conformément à la résolution 1999/56 de Commission des droits de l'homme
Rapport sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo, présenté par le rapporteur spécial, Roberto Garreton conformément à la résolution 1999/56 de Commission des droits de l'homme
The Republic of Burundi emergency economic recovery credit
The Republic of Burundi emergency economic recovery credit
Deadly legacy: U.S. arms to Africa and the Congo war
Deadly legacy: U.S. arms to Africa and the Congo war
Profile of internally displacement: Burundi
Profile of internally displacement: Burundi
Profile of internally displacement: Democratic Republic of Congo
Profile of internally displacement: Democratic Republic of Congo
Burundi: statistical annex
Burundi: statistical annex
Rwanda: recent economic developments
Rwanda: recent economic developments
Human rights situation in Rwanda
Human rights situation in Rwanda
Refugees and asylum seekers from the Democratic Republic of the Congo
Refugees and asylum seekers from the Democratic Republic of the Congo
Rapport de la quatorzième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique Centrale
Rapport de la quatorzième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique Centrale
Déclaration de Bamako
Déclaration de Bamako
Rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi soumis par le rapporteur spécial, Marie-Thérèse A. Keita Bocoum, conformément à la résolution 1999/10 de la Commission
Rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi soumis par le rapporteur spécial, Marie-Thérèse A. Keita Bocoum, conformément à la résolution 1999/10 de la Commission
Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise dans le monde. Note verbale datée du 27 mars 2000 adressée au Secrétariat de la cinquante-sixième session de la Commission des droits de l'homme par la Mission permanente de la République du Burundi auprès de l'ONU
Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise dans le monde. Note verbale datée du 27 mars 2000 adressée au Secrétariat de la cinquante-sixième session de la Commission des droits de l'homme par la Mission permanente de la République du Burundi auprès de l'ONU
Conséquences néfastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme
Conséquences néfastes des sanctions économiques pour la jouissance des droits de l'homme
Groupes et individus particuliers : exodes massifs et personnes déplacées
Groupes et individus particuliers : exodes massifs et personnes déplacées
Visite de la mission du Conseil de sécurité en République démocratique du Congo, 4-8 mai 2000
Visite de la mission du Conseil de sécurité en République démocratique du Congo, 4-8 mai 2000
Affected populations in the Great Lakes Region
Affected populations in the Great Lakes Region
Rwanda: the preventable genocide, July 2000: excerpts from the report of the International panel of eminent personalities to investigate the 1994 genocide in Rwanda
Rwanda: the preventable genocide, July 2000: excerpts from the report of the International panel of eminent personalities to investigate the 1994 genocide in Rwanda
Déclaration du président du Conseil de sécurité
Déclaration du président du Conseil de sécurité
Déclaration du président du Conseil de sécurité
Déclaration du président du Conseil de sécurité
First continental meeting of African experts on illicit proliferation, circulation and trafficking of small arms and light weapons
First continental meeting of African experts on illicit proliferation, circulation and trafficking of small arms and light weapons
Aperçu de la situation humanitaire au Burundi
Aperçu de la situation humanitaire au Burundi
Security Council mission visit to the Democratic Republic of the Congo, 4-8 May 2000
Security Council mission visit to the Democratic Republic of the Congo, 4-8 May 2000
Press release: Tribunal releases Bagilishema on conditions
Press release: Tribunal releases Bagilishema on conditions
Rwanda: statistical annex
Rwanda: statistical annex
Report on the situation of human rights in Rwanda submitted by Mr R. Degni-Ségui, special rapporteur of the Commission for Human Rights, under paragraph 20 of Commission resolution
Report on the situation of human rights in Rwanda submitted by Mr R. Degni-Ségui, special rapporteur of the Commission for Human Rights, under paragraph 20 of Commission resolution
Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994
Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport présenté par Bacre Waly Ndiaye, rapporteur spécial, comformément à la résolution 1993/71 de la Commission des droits de l'homme
Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport présenté par Bacre Waly Ndiaye, rapporteur spécial, comformément à la résolution 1993/71 de la Commission des droits de l'homme
Communiqué publié par la troisième session ministérielle ordinaire de l'Organe central du mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, 3-4 août 1994, Sousse, Tunisie
Communiqué publié par la troisième session ministérielle ordinaire de l'Organe central du mécanisme de l'OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, 3-4 août 1994, Sousse, Tunisie
Résolution 893 (Rwanda)
Résolution 893 (Rwanda)
Resolution 893 (Rwanda)
Resolution 893 (Rwanda)
Resolution 909 (Rwanda)
Resolution 909 (Rwanda)
Résolution 909 (Rwanda)
Résolution 909 (Rwanda)
Résolution 929 (Rwanda)
Résolution 929 (Rwanda)
Résolution 928 (Ouganda-Rwanda)
Résolution 928 (Ouganda-Rwanda)