Archives & Special Collections

Rapport de la Commission de la justice, des droits de la personne humaine, de la prévention du génocide et l'exclusion sur le projet de loi portant code de l'organisation et de la compétence judiciaires

Loi organique relative à l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la "HAM"

Décret no 038/2003 du 26 mars portant règlement minier

Etude pilote de risques et de la vulnérabilité en République démocratique du Congo

Bulletin officiel du Burundi

Loi No 1/006 du 31/04/2004 portant modification de certaines dispositions de la loi du 21/09 /1963 relatives à l'impôt professionnel sur les rémunérations

Mission de sensibilisation, d'éducation à la paix et de réconciliation nationale

Séminaire-atelier sur l'état des lieux de l'éducation à la paix au Burundi

Déclaration de la table ronde sur l'éducation en République démocratique du Congo réunie du 20 au 22 septembre 2004

Rapport de la Commission parlementaire extraordinaire mise en place le 20 janvier 2004, chargée d'examiner les massacres commis [à] Gikongoro et analyser l'idéologie du génocide et ceux qui la propagent partout dans le pays

Rapport de la Commission parlementaire extraordinaire mise en place le 20 janvier 2004, chargée d'examiner les massacres commis [à] Gikongoro et analyser l'idéologie du génocide et ceux qui la propagent partout dans le pays

Visite du président Joseph Kabila en Europe : il faut accélérer le processus de transition

Loi no 1/018 du 27 décembre 2004 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation

Besoins des déplacés de guerre au 15 mai 1994

Journal officiel de la République du Rwanda

Final communique

Vers une stratégie pour une éducation de qualité pour tous : rapport général

The Rwandan conflict: origin, development, exit strategies

Violence against women

Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : ville de Bukavu, province du Sud-Kivu

Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : territoire de Kabare, province du Sud-Kivu

Mutual health insurance policy in Rwanda

Presidential order no 61/01 of 28/12/2004 ratifying the Nairobi Protocol for the prevention, control and reduction of small arms and light weapons in the Great Lakes region and the Horn of Africa

Ganuka : lettre d'information

Décret no 100/065 du 11 mai 2005 portant critères et modalités de répartition des grades à appliquer pendant le démobilisation dans le cadre du Programme national de démobilisation de réinsertion et de réintégration des ex-combattants

Décret no 100/065 du 11 mai 2005 portant critères et modalités de répartition des grades à appliquer pendant le démobilisation dans le cadre du Programme national de démobilisation de réinsertion et de réintégration des ex-combattants

Discours du président de la République, le général-major Joseph Kabila à la nation congolaise

Déclaration du Groupe parlementaire FRODEBU sur le refoulement des réfugiés rwandais

Tripartite agreement on the voluntary repatriation of refugees from the Democratic Republic of Congo living in the United Republic of Tanzania

Situation dans la région des Grands Lacs

Arrêté présidentiel no 24101 du 03/07/2005 modifiant et complétant l'arrêté présidentiel no 72/01 du 08/07/2002 portant statut général des militaires

Journal officiel de la République du Rwanda, 44ème année, no 6, 15 mars 2005

Development budget by program, sub program and projects: fiscal year 2005

Raporo y'ibikorwa umwaka w'I 2004

Organic law no 05/2005 of 14/04/2005 establishing an independent national commission responsible for collection of evidence indicating the role of French State in the genocide in that was perpetrated in Rwanda in 1994

Organic law no 05/2005 of 14/04/2005 establishing an independent national commission responsible for collection of evidence indicating the role of French State in the genocide in that was perpetrated in Rwanda in 1994

Suggested recommendations arising from discussions on the role and coordination of humanitarian assistance

Comprendre le projet de constitution : petit guide de vulgarisation

Rapport d'activités de la Commission économique et financière

[Booklet]

Annual report 2005

Constitution de la République démocratique du Congo

Conférence des Partenaires : programme d'urgence 2006

Communiqué conjoint

Résultats du deuxième tour de l'élection présidentielle

Public expenditure review: water and sanitation sector

Loi no 08/2006 du 24/02/2006 portant organisation et fonctionnement du district

Arrêté ministériel no 01/06 du 08/02/2006 déterminant les modalités de fusion des comités exécutifs des organes du Conseil national des femmes au niveau des cellules

Ministerial order no 01/06 of 08/02/2006 determining the modalities for merging the executive committees of the National Women Council organs at the level of cells

Loi no 23/2006 du 28/04/2006 portant création du Conseil national de l'enseignement supérieur

Consultation thématique sur le rapatriement, la réinstallation et la réinsertion sociale, 21-22 novembre 1995

Réunion des amis du Burundi

The Constitution of the Republic of Uganda

Recommandations de la Conférence tenue à Kigali du 1er au 5 novembre 1995 sur le thème : "Génocide, impunité et responsabilité : dialogue pour l'élaboration d'une réponse au niveau national et international"

Recommandations de la Conférence tenue à Kigali du 1er au 5 novembre 1995 sur le thème : "Génocide, impunité et responsabilité : dialogue pour l'élaboration d'une réponse au niveau national et international"

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Economie rurale et organisations paysannes

Environnement, énergie et technologie

TPIR/News : le Tribunal en direct

Ubutabera. Tribunal pénal international pour le Rwanda

Cahier de Grands-Lacs

Great Lakes Confidential

[Communiqués]

In memoriam : bons pasteurs

Le mandat de la MONUC et l'application de l'accord de Lusaka, 9 avril 1999-15 juillet 2000

Burundi : sortir de l'impasse : l'urgence d'un nouveau cadre de négociations

Les chefs des gouvernements avertis contre le vaccin de polio qui commence le 5 juillet

Press release

Cadre stratégique de la lutte contre le VIH/SIDA 2002-2006 au Rwanda

Strategic framework for HIV/AIDS control, 2002-2006

Bulletin officiel du Burundi

Recueil des statistiques relatives aux ressources extérieures mobilisées en RDC au premier semestre 2002

Rapport sur les ressources extérieures mobilisées pour la mise en oeuvre des programmes de développement en RDC (Exercices 2000 et 2001)

Letter dated 4 February 2003 from the Chargé d'affaires, a.i. of Rwanda to the United Nations addressed to the President of the Security Council

Discours du chef de l'Etat à l'occasion du deuxième anniversaire de son accession à la magistrature suprême

Message à la nation de S.E. M. le président de la République du Burundi

Visite du président burundais en République rwandaise

D'après le Burundi antique "le léopard dévore ton agneau, et se fâche le premier" telle est la politique du gouvernement de transition du Burundi

Rwanda: Service provision assessment survey 2001

Recensement général de la population et de l'habitat au Rwanda, 16-30 août 2002

Un peuple opprimé n'a-t-il pas le droit (ou plutôt le devoir) de se soulever?

Rwanda: country assessment

Mission francophone d'évaluation des besoins prioritaires dans le domaine de l'Etat de droit et des droits de l'homme au Rwanda du 17 au 21 novembre 1994

Déclaration des partis politiques agréés et du gouvernement contre les fauteurs de guerre et en faveur de la paix et de la sécurité

Compte rendu de la rencontre entre les délégués du ministère de la Défense nationale et les représentants des Nations Unies

Rapport de la Commission de la justice, des droits de la personne humaine, de la prévention du génocide et l'exclusion sur le projet de loi portant code de l'organisation et de la compétence judiciaires

Loi organique relative à l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la "HAM"

Décret no 038/2003 du 26 mars portant règlement minier

Etude pilote de risques et de la vulnérabilité en République démocratique du Congo

Bulletin officiel du Burundi

Bulletin officiel du Burundi

Bulletin officiel du Burundi

Loi No 1/006 du 31/04/2004 portant modification de certaines dispositions de la loi du 21/09 /1963 relatives à l'impôt professionnel sur les rémunérations

Mission de sensibilisation, d'éducation à la paix et de réconciliation nationale

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Déclaration de la table ronde sur l'éducation en République démocratique du Congo réunie du 20 au 22 septembre 2004

Rapport de la Commission parlementaire extraordinaire mise en place le 20 janvier 2004, chargée d'examiner les massacres commis [à] Gikongoro et analyser l'idéologie du génocide et ceux qui la propagent partout dans le pays

Visite du président Joseph Kabila en Europe : il faut accélérer le processus de transition

Loi no 1/018 du 27 décembre 2004 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale pour la vérité et la réconciliation

Besoins des déplacés de guerre au 15 mai 1994

Journal officiel de la République du Rwanda

Final communique

Vers une stratégie pour une éducation de qualité pour tous : rapport général

The Rwandan conflict: origin, development, exit strategies

Violence against women

Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : ville de Bukavu, province du Sud-Kivu

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Mutual health insurance policy in Rwanda

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Ganuka : lettre d'information

Décret no 100/065 du 11 mai 2005 portant critères et modalités de répartition des grades à appliquer pendant le démobilisation dans le cadre du Programme national de démobilisation de réinsertion et de réintégration des ex-combattants

Discours du président de la République, le général-major Joseph Kabila à la nation congolaise

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Situation dans la région des Grands Lacs

Arrêté présidentiel no 24101 du 03/07/2005 modifiant et complétant l'arrêté présidentiel no 72/01 du 08/07/2002 portant statut général des militaires

Journal officiel de la République du Rwanda, 44ème année, no 6, 15 mars 2005

Development budget by program, sub program and projects: fiscal year 2005

Raporo y'ibikorwa umwaka w'I 2004

Organic law no 05/2005 of 14/04/2005 establishing an independent national commission responsible for collection of evidence indicating the role of French State in the genocide in that was perpetrated in Rwanda in 1994

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Comprendre le projet de constitution : petit guide de vulgarisation

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Annual report 2005

Constitution de la République démocratique du Congo

Conférence des Partenaires : programme d'urgence 2006

Communiqué conjoint

Résultats du deuxième tour de l'élection présidentielle

Public expenditure review: water and sanitation sector

Loi no 08/2006 du 24/02/2006 portant organisation et fonctionnement du district