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In : Journal officiel de la République du Rwanda, 45ème année, no 12, 15 juin 2006

= Thematic consultation on repatriation, resettlement and social reintegration, 21-22 November 1995

Thème : justice

En annexe : Lettre de la Nonciature apostolique au Rwanda à André Louis datée du 17 février 1992

Principaux documents reçus au cours du mois

Principaux documents reçus au cours du mois

Octobre 1999

CAP-infos, no 9, juillet-septembre 1999

CAP-infos, no 11, août 2000

In : Info-Congo /Kinshasa : feuillet d'information no 168-169

In : Amani, no 26, avril 2001

Cahiers du Bureau social urbain, no 140, mars 2003

Document de travail

Message des évêques catholiques du Rwanda à l'occasion de la commémoration du dixième anniversaire du génocide et des masacres

Session des prêtres rwandais tenue du 29 mai au 1er juin 1995 au Centre Christus Remera, Kigali

Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration universelle des droits de l'homme

Informal translation of Arnualt Akodjenou paper

Période entre le 19 avril et le 15 juillet 1996

Additif

4ème rapport d'activités

Special report

Lessons from the Rwanda experience. 2. Early warning and conflict management (study 2)

Publ. by OECD

no 37/04

Compte rendu analytique des auditions

Annex: addendum to the report of the United Nations High Commissioner for human rights on the human rights field operation in Rwanda

Mise à jour

Requête aux fins de restitution de documents et autres effets personnels ou familiaux saisis (art. 40 (C) du règlement de procédure et de preuve) et leur disqualification en tant que pièces utilisables par le procureur pour établir l'acte d'accusation contre le requérant

(Unedited text, non official document)

(Unedited text, non official document)

WP/98/148

Additif : la situation au Burundi

Rapport de la Troisième Commission