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Scénarios pour le Burundi
Scénarios pour le Burundi
Rwanda: Security Council discussions
Rwanda: Security Council discussions
Rapport annuel des activités de la Commission nationale pour l'unité et la réconciliation, période allant de mars 1999 à juin 2000
Rapport annuel des activités de la Commission nationale pour l'unité et la réconciliation, période allant de mars 1999 à juin 2000
Rapport des consultations nationales : initiatives d'unité et de réconciliation au Rwanda
Rapport des consultations nationales : initiatives d'unité et de réconciliation au Rwanda
First annual report of the National human rights Commission, June-December 1999
First annual report of the National human rights Commission, June-December 1999
Politique nationale de décentralisation
Politique nationale de décentralisation
Stratégie de mise en oeuvre de la politique nationale de décentralisation
Stratégie de mise en oeuvre de la politique nationale de décentralisation
Nation-wide grassroots consultations report: unity and reconciliation initiatives in Rwanda
Nation-wide grassroots consultations report: unity and reconciliation initiatives in Rwanda
Table ronde du 4 octobre 2000 à Berne sur le thème "Crise en Afrique centrale" sous l'angle des relations entre la Suisse et le Kivu, République démocratique du Congo (RDC), Pays des Grands Lacs (PDGL)
Table ronde du 4 octobre 2000 à Berne sur le thème "Crise en Afrique centrale" sous l'angle des relations entre la Suisse et le Kivu, République démocratique du Congo (RDC), Pays des Grands Lacs (PDGL)
Implementation stategy for national decentralisation policy
Implementation stategy for national decentralisation policy
Rwanda vision 2020
Rwanda vision 2020
The position of the government of the Republic of Rwanda on the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR)
The position of the government of the Republic of Rwanda on the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR)
Résolution sur le Rwanda
Résolution sur le Rwanda
Accord portant convention de gouvernement entre les forces de changement démocratique constituées du FRODEBU, R-P.B., P.L., et les partis politiques de l'opposition constitués par l'UPRONA, Raddes, Inkinzo, P.S.D., Anadde, Abasa, P.I.T., P.R.P. et Parena
Accord portant convention de gouvernement entre les forces de changement démocratique constituées du FRODEBU, R-P.B., P.L., et les partis politiques de l'opposition constitués par l'UPRONA, Raddes, Inkinzo, P.S.D., Anadde, Abasa, P.I.T., P.R.P. et Parena
The position of the Government of the Republic of Rwanda on the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR)
The position of the Government of the Republic of Rwanda on the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR)
Compte rendu de la réunion du Comité de coordination agricole (CCA)
Compte rendu de la réunion du Comité de coordination agricole (CCA)
Actes de la Conférence nationale sur les droits de l'homme : adresse du chef de l'Etat et rapports
Actes de la Conférence nationale sur les droits de l'homme : adresse du chef de l'Etat et rapports
Actes de la Conférence nationale sur les droits de l'homme : Charte congolaise des droits de l'homme et du peuple
Actes de la Conférence nationale sur les droits de l'homme : Charte congolaise des droits de l'homme et du peuple
Communiqué conjoint du 15ème sommet régional sur le processus de paix au Burundi
Communiqué conjoint du 15ème sommet régional sur le processus de paix au Burundi
Loi no 1/07 portant promulgation de la Constitution de transistion de la République du Burundi
Loi no 1/07 portant promulgation de la Constitution de transistion de la République du Burundi
Déclaration d'un accord cadre pour la restauration d'un état de droit au Burundi
Déclaration d'un accord cadre pour la restauration d'un état de droit au Burundi
Accord-cadre pour la restauration d'un état de droit au Burundi
Accord-cadre pour la restauration d'un état de droit au Burundi
Joint communique of the 15th Summit of the Regional peace initiative on Burundi
Joint communique of the 15th Summit of the Regional peace initiative on Burundi
La RDC face à l'histoire
La RDC face à l'histoire
Le RDR condamne la campagne en cours contre les réfugiés rwandais dans la région des Grands Lacs Africains
Le RDR condamne la campagne en cours contre les réfugiés rwandais dans la région des Grands Lacs Africains
Aucune paix durable dans les Grands Lacs sans véritables institutions démocratiques au Rwanda
Aucune paix durable dans les Grands Lacs sans véritables institutions démocratiques au Rwanda
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) doit s'élever au-dessus de la politique
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) doit s'élever au-dessus de la politique
RDR condemns the on-going campaign against Rwandan refugees in the African Great Lakes Region
RDR condemns the on-going campaign against Rwandan refugees in the African Great Lakes Region
No durable peace in Great Lakes without true democratic institutions in Rwanda
No durable peace in Great Lakes without true democratic institutions in Rwanda
Taxpayers money should not be used to support tyrannical and criminal regimes subjecting and oppressing the peoples in the Great Lakes Region
Taxpayers money should not be used to support tyrannical and criminal regimes subjecting and oppressing the peoples in the Great Lakes Region
The International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) must rise above politics
The International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) must rise above politics
Press release no 01/R-11/01L
Press release no 01/R-11/01L
Meeting of signatory parties, Arusha 20-22 July 2001
Meeting of signatory parties, Arusha 20-22 July 2001
Requête du CNDD sur les violations de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi adressée à la Commission de suivi de l'application de l'accord
Requête du CNDD sur les violations de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi adressée à la Commission de suivi de l'application de l'accord
Annual report 2000
Annual report 2000
Rapport annuel 2000
Rapport annuel 2000
Programme of implementation of the Peace Agreement between the Governments of the Republic of Rwanda and the Democratic Republic of the Congo on the withdrawal of the Rwandan troops from the territory of the Democratic Republic of the Congo and the Dismantling of the ex-FAR and Interahamwe Forces in the Democratic Republic of the Congo (DRC)
Programme of implementation of the Peace Agreement between the Governments of the Republic of Rwanda and the Democratic Republic of the Congo on the withdrawal of the Rwandan troops from the territory of the Democratic Republic of the Congo and the Dismantling of the ex-FAR and Interahamwe Forces in the Democratic Republic of the Congo (DRC)
Guide des ONG internationales au Burundi
Guide des ONG internationales au Burundi
Community development policy
Community development policy
Nation-wide grassroots consultations report: unity and reconciliation initiatives in Rwanda
Nation-wide grassroots consultations report: unity and reconciliation initiatives in Rwanda
Rapport général du séminaire-atelier de formation des coordinateurs des écoles associées de l'UNESCO au Rwanda
Rapport général du séminaire-atelier de formation des coordinateurs des écoles associées de l'UNESCO au Rwanda
Rapport général du séminaire-atelier sur la réinstallation des clubs-UNESCO au Rwanda
Rapport général du séminaire-atelier sur la réinstallation des clubs-UNESCO au Rwanda
Procès-verbal des travaux d'Abuja entre les parties congolaises signataires de l'accord de Lusaka
Procès-verbal des travaux d'Abuja entre les parties congolaises signataires de l'accord de Lusaka
Discours programme du président Joseph Kabila
Discours programme du président Joseph Kabila
Procès-verbal des travaux d'Abuja entre les parties congolaises signataires de l'accord de Lusaka
Procès-verbal des travaux d'Abuja entre les parties congolaises signataires de l'accord de Lusaka
Rapport : suivi des dépenses publiques dans les secteurs de la santé et de l'éducation primaire au Rwanda
Rapport : suivi des dépenses publiques dans les secteurs de la santé et de l'éducation primaire au Rwanda
La guerre d'agression en République démocratique du Congo : trois ans de massacres et de génocide "à huis clos"
La guerre d'agression en République démocratique du Congo : trois ans de massacres et de génocide "à huis clos"
National decentralization policy
National decentralization policy
Bulletin officiel du Burundi no 1, 2001
Bulletin officiel du Burundi no 1, 2001
Bulletin officiel du Burundi no 3, 2001
Bulletin officiel du Burundi no 3, 2001
Bulletin officiel du Burundi no 2, 2001
Bulletin officiel du Burundi no 2, 2001
Loi no 47/2001 du 18/12/2001 portant répression des crimes de discrimination et pratique du sectarisme
Loi no 47/2001 du 18/12/2001 portant répression des crimes de discrimination et pratique du sectarisme
Law no 47/2001 of 18/12/2001 instituting punishment for offences of discrimination and sectarianism
Law no 47/2001 of 18/12/2001 instituting punishment for offences of discrimination and sectarianism
Loi no 56/2001 du 18/12/2001 modifiant la loi no 50/2000 du 31 décembre 2000 portant sur fixation des finances de l'Etat pour l'exercice 2001
Loi no 56/2001 du 18/12/2001 modifiant la loi no 50/2000 du 31 décembre 2000 portant sur fixation des finances de l'Etat pour l'exercice 2001
Law No 56/2001 of 31/12/2001 modifying the law No 50/2000 of December 31, 2000 determining the state finance for the 2001 fiscal year
Law No 56/2001 of 31/12/2001 modifying the law No 50/2000 of December 31, 2000 determining the state finance for the 2001 fiscal year
Arrêté ministériel no 57/2001 du juillet 2001 portant enregistrement d'un parti politique
Arrêté ministériel no 57/2001 du juillet 2001 portant enregistrement d'un parti politique
Conclusions et recommandations issues des journées parlementaires sur "La cohabitation pacifique et l'intégration des réfugiés et des combattants dans la vie socio-professionnelle"
Conclusions et recommandations issues des journées parlementaires sur "La cohabitation pacifique et l'intégration des réfugiés et des combattants dans la vie socio-professionnelle"
Compte rendu du Conseil des ministres des 02 et 03 avril 2002
Compte rendu du Conseil des ministres des 02 et 03 avril 2002
Liste additive des personnalités de l'opposition politique
Liste additive des personnalités de l'opposition politique
RCCB 24 rendu par la Cour constitutionnelle en matière de contrôle de régularité de la désignation des candidats sénateurs du parlement de transition
RCCB 24 rendu par la Cour constitutionnelle en matière de contrôle de régularité de la désignation des candidats sénateurs du parlement de transition
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Loi no/2001 du 26/12/2001 portant création et organisation de l'Institut des sciences, technologie et de gestion de Kigali
Loi no/2001 du 26/12/2001 portant création et organisation de l'Institut des sciences, technologie et de gestion de Kigali
Obstuction of justice by the Rwandan government should not be tolerated
Obstuction of justice by the Rwandan government should not be tolerated
The institution of "Gacaca" jurisdictions in Rwanda is a parody of justice
The institution of "Gacaca" jurisdictions in Rwanda is a parody of justice
Rapport d'évaluation du processus d'unité et de réconciliation nationales du 23 novembre 2001
Rapport d'évaluation du processus d'unité et de réconciliation nationales du 23 novembre 2001
Enseignement secondaire, année scolaire 2001-2002 : recensement statistique
Enseignement secondaire, année scolaire 2001-2002 : recensement statistique
Enseignement primaire, année scolaire 2001-2002 : recensement statistique Rwanda
Enseignement primaire, année scolaire 2001-2002 : recensement statistique Rwanda
Raporo y'ibikorwa bya komosiyo y'igihugu y'ubumwe n'ubwiyunge umwaka w'2001
Raporo y'ibikorwa bya komosiyo y'igihugu y'ubumwe n'ubwiyunge umwaka w'2001
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Appel
Appel
Discours prononcé par le président du Sénat de transition à l'occasion de la clôture de la 1ère session ordinaire
Discours prononcé par le président du Sénat de transition à l'occasion de la clôture de la 1ère session ordinaire
Discours prononcé par le président du Sénat à l'occasion de l'ouverture de la première session du Sénat de transition
Discours prononcé par le président du Sénat à l'occasion de l'ouverture de la première session du Sénat de transition
Pétition au Gouvernement belge relative à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat du Prince Louis Rwagasore, Premier ministre du Burundi le 13.10.1961
Pétition au Gouvernement belge relative à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat du Prince Louis Rwagasore, Premier ministre du Burundi le 13.10.1961
Séminaire de formation "Le Parlement de transition et la mise en application de l'accord d'Arusha", Bujumbura (Burundi) 25-26 octobre 2002
Séminaire de formation "Le Parlement de transition et la mise en application de l'accord d'Arusha", Bujumbura (Burundi) 25-26 octobre 2002
Résolution no 001 de l'Assemblée nationale de transition
Résolution no 001 de l'Assemblée nationale de transition
Projet de règlement intérieur du Sénat de transition
Projet de règlement intérieur du Sénat de transition
Law no 18/2002 of 11/05/2002 governing the press
Law no 18/2002 of 11/05/2002 governing the press
Law no 17/2002 of 10/05/2002 establishing the source of revenue for districts and towns and its management
Law no 17/2002 of 10/05/2002 establishing the source of revenue for districts and towns and its management
Report of the workshop on the theme "Civic education on elections in Rwanda"
Report of the workshop on the theme "Civic education on elections in Rwanda"
Uburere mboneragihugu ku matora mu Rwanda
Uburere mboneragihugu ku matora mu Rwanda
Raporo y'umwaka w'2001
Raporo y'umwaka w'2001
National strategy framework paper on strengthening good governance for poverty reduction in Rwanda
National strategy framework paper on strengthening good governance for poverty reduction in Rwanda
Accord politique pour la gestion consensuelle de la transition en République démocratique du Congo
Accord politique pour la gestion consensuelle de la transition en République démocratique du Congo
Rwanda: poverty reduction strategy paper
Rwanda: poverty reduction strategy paper
Appel de la Commission de suivi de l'application de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi
Appel de la Commission de suivi de l'application de l'accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à l'éthique et à la lutte contre la corruption
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à l'éthique et à la lutte contre la corruption
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à la reconstruction de la ville de Kisangani et de toutes les autres villes détruites par la guerre
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à la reconstruction de la ville de Kisangani et de toutes les autres villes détruites par la guerre
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à l'observatoire national des droits de l'homme
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à l'observatoire national des droits de l'homme
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à la reconstruction de la ville de Goma
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à la reconstruction de la ville de Goma
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à la culture et à la cohabitation interethnique en République démocratique du Congo
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à la culture et à la cohabitation interethnique en République démocratique du Congo
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative au programme humanitaire d'urgence pour la RDC
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative au programme humanitaire d'urgence pour la RDC
Rapport de la conférence de réflexion nationale sur l'hygiène et l'assainissement
Rapport de la conférence de réflexion nationale sur l'hygiène et l'assainissement
Kigali economic development strategy
Kigali economic development strategy
Draft constitution of the Transition
Draft constitution of the Transition
Nouvelle alliance pour la démocratie et le développement du Burundi :"Neddebu-Impuzabarundi" : programme du parti
Nouvelle alliance pour la démocratie et le développement du Burundi :"Neddebu-Impuzabarundi" : programme du parti
Report on the evaluation of national unity and reconciliation
Report on the evaluation of national unity and reconciliation
Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo
Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo
Accord pour le respect du cessez-le-feu
Accord pour le respect du cessez-le-feu
Protocole d'accord signé entre les gouvernements de la R.D.C. et du Rwanda sur le rétrait des troupes rwandaises du territoire congolais et le désarmement des forces ex-FAR et Interahamwe en R.D.C.
Protocole d'accord signé entre les gouvernements de la R.D.C. et du Rwanda sur le rétrait des troupes rwandaises du territoire congolais et le désarmement des forces ex-FAR et Interahamwe en R.D.C.
La structure institutionnelle proposée, après concertation avec les composantes du DIC, par le président Thabo Mbeki et la facilitation du DIC
La structure institutionnelle proposée, après concertation avec les composantes du DIC, par le président Thabo Mbeki et la facilitation du DIC