Affichage de 11209 résultats

Description archivistique
4 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Le procureur contre Edouard Karemera
4.20.3.GLA 26/3/71 · Pièce · 02.11.1998
Fait partie de Fonds spéciaux

Requête aux fins de restitution de documents et autres effets personnels ou familiaux saisis (art. 40 (C) du règlement de procédure et de preuve) et leur disqualification en tant que pièces utilisables par le procureur pour établir l'acte d'accusation contre le requérant

Sans titre
[Communique]
4.20.3.GLA 46/1/2986 · Pièce · 18.09.2002
Fait partie de Fonds spéciaux

IRIN report: Igihango's 10 point plan for implementation of the Pretoria agreement signed on 30 July 2002 by Presidents Paul Kagame of Rwanda and Joseph Kabila of the Democratic Republic of Congo (DRC)

Sans titre