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Description archivistique
Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda
Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda
Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda. Rapport fait au nom de la commission d'enquête par MM. Mahoux et Verhofstadt
Commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda. Rapport fait au nom de la commission d'enquête par MM. Mahoux et Verhofstadt
Audition de M. l'ambassadeur Johan Swinnen
Audition de M. l'ambassadeur Johan Swinnen
Audition de M. Ndiaye
Audition de M. Ndiaye
Auditions de M. Derycke, ministre des Affaires étrangères, M. Delcroix, ancien ministre de la Défense nationale
Auditions de M. Derycke, ministre des Affaires étrangères, M. Delcroix, ancien ministre de la Défense nationale
Audition de M. Willy Claes, ministre d'Etat et ancien ministre des Affaires étrangères
Audition de M. Willy Claes, ministre d'Etat et ancien ministre des Affaires étrangères
Audition de M. Dehaene, Premier ministre
Audition de M. Dehaene, Premier ministre
Audition de M. Theunis
Audition de M. Theunis
Audition de M. Dismas Nsengiyaremye
Audition de M. Dismas Nsengiyaremye
Audition de M. L. Delcroix, ancien ministre de la Défense nationale
Audition de M. L. Delcroix, ancien ministre de la Défense nationale
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (adoptée en séance plénière)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda (adoptée en séance plénière)
Audition de M. Willy Claes, ministre d'Etat et ancien ministre des Affaires étrangères
Audition de M. Willy Claes, ministre d'Etat et ancien ministre des Affaires étrangères
Auditions du colonel Dewez et du capitaine Theunissen
Auditions du colonel Dewez et du capitaine Theunissen
Auditions du lieutenant Lecomte et du capitaine Lemaire
Auditions du lieutenant Lecomte et du capitaine Lemaire
Auditions du général-major Verschoore, du lieutenant-général Schellemans
Auditions du général-major Verschoore, du lieutenant-général Schellemans
Suite de l'audition du lieutenant-général J.Charlier
Suite de l'audition du lieutenant-général J.Charlier
Auditions du lieutenant Nees, major Podevijn, colonel Vincent
Auditions du lieutenant Nees, major Podevijn, colonel Vincent
Auditions de M. Willy Kuijpers, Mme Nelly Maes, M. Charles Bougard
Auditions de M. Willy Kuijpers, Mme Nelly Maes, M. Charles Bougard
Audition du colonel Marchal
Audition du colonel Marchal
Communiqué de presse (Cabinet du président Ntibantunganya)
Communiqué de presse (Cabinet du président Ntibantunganya)
[Communiqué]
[Communiqué]
Communique by the summit of the Nairobi II Committee on the crisis in the Great Lakes Region
Communique by the summit of the Nairobi II Committee on the crisis in the Great Lakes Region
Auditions du lieutenant-colonel Bem Briot et du colonel Bem Flament
Auditions du lieutenant-colonel Bem Briot et du colonel Bem Flament
[Communique]
[Communique]
SISA evaluations newsletter
SISA evaluations newsletter
[Communiques]
[Communiques]
[Communiqués]
[Communiqués]
Statuts
Statuts
Protocole d'entente entre les partis politiques appelés à participer au gouvernement de transition
Protocole d'entente entre les partis politiques appelés à participer au gouvernement de transition
Rapport de la commission Internationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 (7-21 janvier 1993)
Rapport de la commission Internationale d'enquête sur les violations des droits de l'homme au Rwanda depuis le 1er octobre 1990 (7-21 janvier 1993)
Peace agreement between the government of the Republic of Rwanda and the Rwandese patriotic front
Peace agreement between the government of the Republic of Rwanda and the Rwandese patriotic front
Nord-Kivu : le feu dans la poudrière
Nord-Kivu : le feu dans la poudrière
Audition du colonel Marchal : compte rendu analytique des auditions
Audition du colonel Marchal : compte rendu analytique des auditions
Audition de M. Leopold Grein : compte rendu analytique des auditions
Audition de M. Leopold Grein : compte rendu analytique des auditions
Audition du capitaine De Cuyper et du colonel Marchal : compte rendu analytique des auditions
Audition du capitaine De Cuyper et du colonel Marchal : compte rendu analytique des auditions
Audition du colonel Marchal et du colonel Briot : compte rendu analytique des auditions
Audition du colonel Marchal et du colonel Briot : compte rendu analytique des auditions
Aperçu sur la politique caféicole au Rwanda
Aperçu sur la politique caféicole au Rwanda
L'évolution des taux de change entre le franc rwandais, le dollar américain et les monnaies des pays voisins, 1992
L'évolution des taux de change entre le franc rwandais, le dollar américain et les monnaies des pays voisins, 1992
Joint communique of the fourth Arusha regional summit on the Burundi conflict
Joint communique of the fourth Arusha regional summit on the Burundi conflict
Rapport final des travaux de la Commission sociale et culturelle
Rapport final des travaux de la Commission sociale et culturelle
Séminaire de réflexion sur le débat national et le processus de paix au Burundi
Séminaire de réflexion sur le débat national et le processus de paix au Burundi
Budget pour ordre et du budget de développment de l'exercise1992 = Ingendo y'imari y'umwihariko, n'ingengo y'imari y'ubuzamuragihugu mu mwaka 1992
Budget pour ordre et du budget de développment de l'exercise1992 = Ingendo y'imari y'umwihariko, n'ingengo y'imari y'ubuzamuragihugu mu mwaka 1992
Lettre aux ministres de l'Intérieur et du Développement communal, de la Défense et de la Justice
Lettre aux ministres de l'Intérieur et du Développement communal, de la Défense et de la Justice
Révision du 18/1/1996 de la loi fondamentale
Révision du 18/1/1996 de la loi fondamentale
Rwanda rountable, June 20-21, 1996, Geneva. U.S. statement
Rwanda rountable, June 20-21, 1996, Geneva. U.S. statement
Conférence de table ronde sur le Rwanda, Genève, les 20 et 21 juin 1996. Déclaration
Conférence de table ronde sur le Rwanda, Genève, les 20 et 21 juin 1996. Déclaration
Rebuilding Postwar Rwanda: the role of the international community
Rebuilding Postwar Rwanda: the role of the international community
Fact sheet: Rwanda study
Fact sheet: Rwanda study
Returns of oilseed and maize research in Uganda
Returns of oilseed and maize research in Uganda
Le rôle des FAR et de l'APR dans le drame rwandais
Le rôle des FAR et de l'APR dans le drame rwandais
Le ministère public contre Marchal Luc Marie Ghislain Marcel
Le ministère public contre Marchal Luc Marie Ghislain Marcel
Lettre à Amnesty International
Lettre à Amnesty International
U.S. Participation in the Great Lakes Conference
U.S. Participation in the Great Lakes Conference
Comparative analysis of economic reform and structural adjustment programs in Eastern Africa: with emphasis on trade policies
Comparative analysis of economic reform and structural adjustment programs in Eastern Africa: with emphasis on trade policies
Déclaration de l'Assemblée nationale relative au prochain parlement nommé
Déclaration de l'Assemblée nationale relative au prochain parlement nommé
Discours de M. Pasteur Bizimungu, président de la République rwandaise prononcé à Cyangugu le jeudi 10 octobre 1996
Discours de M. Pasteur Bizimungu, président de la République rwandaise prononcé à Cyangugu le jeudi 10 octobre 1996
Message addressed to Burundi Nation
Message addressed to Burundi Nation
Humanitarian aid: results of non-governmental organizations action in Rwanda
Humanitarian aid: results of non-governmental organizations action in Rwanda
Décret no 100/002 du 02 août 1996 portant nomination des membres du gouvernement de la République du Burundi
Décret no 100/002 du 02 août 1996 portant nomination des membres du gouvernement de la République du Burundi
[Situation reports]
[Situation reports]
Déclarations françaises de politique étrangère sur les événements se déroulant au Burundi, au Rwanda et au Zaïre
Déclarations françaises de politique étrangère sur les événements se déroulant au Burundi, au Rwanda et au Zaïre
Etude sur la formation aux valeurs de bonne gouvernance au Burundi
Etude sur la formation aux valeurs de bonne gouvernance au Burundi
Decision in the case between Léon Mungesera and Minister of Citizenship and Immigration : decision and reasons of Pierre Turmel, adjudicator
Decision in the case between Léon Mungesera and Minister of Citizenship and Immigration : decision and reasons of Pierre Turmel, adjudicator
Décision dans la cause entre Léon Mugesera et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Décision et motifs de M. Pierre Turmel, arbitre
Décision dans la cause entre Léon Mugesera et le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Décision et motifs de M. Pierre Turmel, arbitre
[Communiqués]
[Communiqués]
Refugee reintegration in the Great Lakes Region
Refugee reintegration in the Great Lakes Region
1996 Round table conference. National capacity building
1996 Round table conference. National capacity building
Table ronde 1996 sur le Rwanda. Aide humanitaire et développement
Table ronde 1996 sur le Rwanda. Aide humanitaire et développement
[Table ronde 1996 sur le Rwanda]. Justice et sécurité
[Table ronde 1996 sur le Rwanda]. Justice et sécurité
[Communiques]
[Communiques]
Réunion des amis du Burundi : discours d’ouverture par S.E. M. le Premier ministre
Réunion des amis du Burundi : discours d’ouverture par S.E. M. le Premier ministre
Discours d'investiture du Gouvernement de transition
Discours d'investiture du Gouvernement de transition
No 8/96 du 30/08/1996. Loi organique sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990
No 8/96 du 30/08/1996. Loi organique sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, commises à partir du 1er octobre 1990
[Communiques]
[Communiques]
1996 Round table conference. Emergency assistance and development
1996 Round table conference. Emergency assistance and development
Conférence de table ronde 1996. Aide humanitaire et développement
Conférence de table ronde 1996. Aide humanitaire et développement
Conférence de table ronde 1996. Justice et sécurité des personnes et des biens
Conférence de table ronde 1996. Justice et sécurité des personnes et des biens
Report of the workshop on NGO/Governement collaboration in Rwanda
Report of the workshop on NGO/Governement collaboration in Rwanda
Conférence de table ronde 1996. Renforcement des capacités nationales
Conférence de table ronde 1996. Renforcement des capacités nationales
1996 Round table conference. Humanitarian assistance and development
1996 Round table conference. Humanitarian assistance and development
1996 Round table conference. Justice and security of persons and goods
1996 Round table conference. Justice and security of persons and goods
Conférence de table ronde 1996 (vol. 1). Document cadre de politique de développement à moyen terme (1996-1998)
Conférence de table ronde 1996 (vol. 1). Document cadre de politique de développement à moyen terme (1996-1998)
Conférence de table ronde 1996 (vol. 2). Programmation des investissements publics (1996-98)
Conférence de table ronde 1996 (vol. 2). Programmation des investissements publics (1996-98)
DAS Bushnell tells Col. Bagasora to stop the killings
DAS Bushnell tells Col. Bagasora to stop the killings
Communiqué conjoint entre le gouvernement de la République rwandaise, le gouvernement du Zaïre et le HCR relatif au rapatriement des réfugiés rwandaiss
Communiqué conjoint entre le gouvernement de la République rwandaise, le gouvernement du Zaïre et le HCR relatif au rapatriement des réfugiés rwandaiss
Stratégie nationale de conservation des sols : évaluation des systèmes d'exploitation agricole pour une régionalisation des techniques de conservation et d'amélioration de fertilité des sols au Rwanda
Stratégie nationale de conservation des sols : évaluation des systèmes d'exploitation agricole pour une régionalisation des techniques de conservation et d'amélioration de fertilité des sols au Rwanda
Rapport sur la démocratisation des institutions et de la vie politique au Burundi
Rapport sur la démocratisation des institutions et de la vie politique au Burundi
Constitution of Rwanda
Constitution of Rwanda
Examen et évaluation des questions concernant les établissements humains et le logement par une série d'indicateurs
Examen et évaluation des questions concernant les établissements humains et le logement par une série d'indicateurs
Recommendations of the conference held in Kigali from November 1st to 5th, 1995 on "Genocide, impunity and accountability: dialogue for a national and international response"
Recommendations of the conference held in Kigali from November 1st to 5th, 1995 on "Genocide, impunity and accountability: dialogue for a national and international response"
Aide mémoire : coopération entre le gouvernement du Zaïre et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans la récherche de solutions aux problèmes de sécurité dans les camps des réfugiés rwandais des régions du Nord et du Sud Kivu
Aide mémoire : coopération entre le gouvernement du Zaïre et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans la récherche de solutions aux problèmes de sécurité dans les camps des réfugiés rwandais des régions du Nord et du Sud Kivu
Résultat des élections législatives au Burundi du 18 septembre 1961
Résultat des élections législatives au Burundi du 18 septembre 1961
Quelques principes de base de partenariat avec les ONG
Quelques principes de base de partenariat avec les ONG
Ordonnance législative no 02/334 du 22 octobre 1961 sur les institutions du Rwanda
Ordonnance législative no 02/334 du 22 octobre 1961 sur les institutions du Rwanda
Décision fixant l'organisation administrative de la circonscription indigène des Bahunde
Décision fixant l'organisation administrative de la circonscription indigène des Bahunde
Budget ordinaire, du budget pour ordre et du budget de développement pour l'exercice 1990
Budget ordinaire, du budget pour ordre et du budget de développement pour l'exercice 1990
Décrets nommant les gouvernements depuis l'Indépendance jusqu'en 1988
Décrets nommant les gouvernements depuis l'Indépendance jusqu'en 1988
Ordonnance législative no 02/322 du 1er octobre 1961 sur le chef du Pays du Rwanda
Ordonnance législative no 02/322 du 1er octobre 1961 sur le chef du Pays du Rwanda
Liste des parlementaires depuis 1961 jusqu'en 1987
Liste des parlementaires depuis 1961 jusqu'en 1987
Certaines dates ayant marqué l'enseignement rwandais de 1907-1954
Certaines dates ayant marqué l'enseignement rwandais de 1907-1954