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Appel
Appel
Pétition au Gouvernement belge relative à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat du Prince Louis Rwagasore, Premier ministre du Burundi le 13.10.1961
Pétition au Gouvernement belge relative à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat du Prince Louis Rwagasore, Premier ministre du Burundi le 13.10.1961
Law no 17/2002 of 10/05/2002 establishing the source of revenue for districts and towns and its management
Law no 17/2002 of 10/05/2002 establishing the source of revenue for districts and towns and its management
Uburere mboneragihugu ku matora mu Rwanda
Uburere mboneragihugu ku matora mu Rwanda
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à la reconstruction de la ville de Goma
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative à la reconstruction de la ville de Goma
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative au programme humanitaire d'urgence pour la RDC
Négociations politiques inter-congolaises, Commission humanitaire, sociale et culturelle : résolution relative au programme humanitaire d'urgence pour la RDC
Kigali economic development strategy
Kigali economic development strategy
Draft constitution of the Transition
Draft constitution of the Transition
Accord pour le respect du cessez-le-feu
Accord pour le respect du cessez-le-feu
Ibiganiro bigenewe abatorewe kuyobora inzego z'imirenge n'utugari mu Rwanda
Ibiganiro bigenewe abatorewe kuyobora inzego z'imirenge n'utugari mu Rwanda
Propositions sur l'organisation de la défense nationale durant la transition : armée nationale, police, services des renseignements et de sécurité, services de protection civile
Propositions sur l'organisation de la défense nationale durant la transition : armée nationale, police, services des renseignements et de sécurité, services de protection civile
Allocution du président de la République démocratique du Congo au sommet des chefs d'état de la SADC
Allocution du président de la République démocratique du Congo au sommet des chefs d'état de la SADC
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin Officiel du Burundi no 2, 2002
Bulletin Officiel du Burundi no 2, 2002
Bulletin Officielle du Burundi no 5, 2002
Bulletin Officielle du Burundi no 5, 2002
National program for strengthening good governance for poverty reduction in Rwanda
National program for strengthening good governance for poverty reduction in Rwanda
Communiqué conjoint du sommet consultatif entre les chefs d'états S.E. Joseph Kabila de la RDC et S.E. Yoweri Kaguta Museveni de l'Ouganda
Communiqué conjoint du sommet consultatif entre les chefs d'états S.E. Joseph Kabila de la RDC et S.E. Yoweri Kaguta Museveni de l'Ouganda
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Communiqué de presse du 03 mars 2003 de M. Mulegwa Zihindula, porte parole de la Présidence
Communiqué de presse du 03 mars 2003 de M. Mulegwa Zihindula, porte parole de la Présidence
The constitution of the Republic of Rwanda
The constitution of the Republic of Rwanda
Rwanda: the culture of impunity impedes the real political liberalization
Rwanda: the culture of impunity impedes the real political liberalization
Rwanda: la culture de l'impunité entrave la démocratisation réelle de l'espace politique
Rwanda: la culture de l'impunité entrave la démocratisation réelle de l'espace politique
Déclaration du Mouvement CNDD-FDD au lendemain de la commémoration de la fête de l'indépendance et des attaques contre le Mouvement CNDD-FDD à Bubanza
Déclaration du Mouvement CNDD-FDD au lendemain de la commémoration de la fête de l'indépendance et des attaques contre le Mouvement CNDD-FDD à Bubanza
Projet de constitution
Projet de constitution
"Constitution de la transition" promulguée le 4 avril 2003 par le président de la République sur base du projet de la constitution souscrit à Pretoria par toutes les parties le 06.03.2003
"Constitution de la transition" promulguée le 4 avril 2003 par le président de la République sur base du projet de la constitution souscrit à Pretoria par toutes les parties le 06.03.2003
Loi fondamentale de la République rwandaise
Loi fondamentale de la République rwandaise
Talking points on Rwanda and Burundi (U)
Talking points on Rwanda and Burundi (U)
Rwanda: jamming civilian radio broadcasts (U): memorandum for deputy assistant to the President for national security affairs, national security Council
Rwanda: jamming civilian radio broadcasts (U): memorandum for deputy assistant to the President for national security affairs, national security Council
Accord tripartite sur le rapatriement des Rwandais du Zaïre
Accord tripartite sur le rapatriement des Rwandais du Zaïre
Politique nationale de population pour le développement durable au Rwanda
Politique nationale de population pour le développement durable au Rwanda
Discours en kinyarwanda prononcé par le président Paul Kagame à l'occasion de la journée internationale de l'eau, Byumba
Discours en kinyarwanda prononcé par le président Paul Kagame à l'occasion de la journée internationale de l'eau, Byumba
President Kagame addressing tens of thousands of people at Gaseke district of Gisenyi
President Kagame addressing tens of thousands of people at Gaseke district of Gisenyi
Présentation des résolutions et recommandations des travaux du séminaire sur la place des confessions religieuses dans le rétablissement de la paix et la réconciliation nationale
Présentation des résolutions et recommandations des travaux du séminaire sur la place des confessions religieuses dans le rétablissement de la paix et la réconciliation nationale
Ingamba z'Igihugu zo Kurwanya Ubukene
Ingamba z'Igihugu zo Kurwanya Ubukene
Constitution de la transition
Constitution de la transition
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Bulletin officiel du Burundi
Poverty reduction strategy: progress report
Poverty reduction strategy: progress report
Preventing genocide: threats and responsibilities
Preventing genocide: threats and responsibilities
Shikama/Banyamulenge : des bandits mettent le Sud-Kivu à sang et à feu
Shikama/Banyamulenge : des bandits mettent le Sud-Kivu à sang et à feu
Décret no 04/070 du 10 juillet 2004 portant réaménagement technique du Gouvernement de transition
Décret no 04/070 du 10 juillet 2004 portant réaménagement technique du Gouvernement de transition
Déséquilibre et marginalisation des Kongo au sein du gouvernement
Déséquilibre et marginalisation des Kongo au sein du gouvernement
Loi no 1/020 du 31 décembre 2004 portant création, organisation, missions, composition et fonctionnement de la police nationale
Loi no 1/020 du 31 décembre 2004 portant création, organisation, missions, composition et fonctionnement de la police nationale
Rwanda draft land bill
Rwanda draft land bill
Rapport général du séminaire de sensibilisation sur les droits des détenus
Rapport général du séminaire de sensibilisation sur les droits des détenus
CAS no RW/06, Leonard Hitimana, Rwanda
CAS no RW/06, Leonard Hitimana, Rwanda
Conférence de presse de S.E. l'honorable président du Sénat à propos du décret présidentiel de ce 14 septembre 2004 portant convocation d'un congrès extraordinaire du Parlement
Conférence de presse de S.E. l'honorable président du Sénat à propos du décret présidentiel de ce 14 septembre 2004 portant convocation d'un congrès extraordinaire du Parlement
Première réunion du Comité régional préparatoire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs
Première réunion du Comité régional préparatoire de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs
Programme national de démobilisation, de réinsertion et de réintégration des ex-combattants
Programme national de démobilisation, de réinsertion et de réintégration des ex-combattants
Poverty reduction strategy: annual progress report, June 2003-June 2004
Poverty reduction strategy: annual progress report, June 2003-June 2004
Loi organique no 16/2004 du 19/6/2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions gacaca chargées des poursuites et du jugement des infractions constitutives du crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994
Loi organique no 16/2004 du 19/6/2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions gacaca chargées des poursuites et du jugement des infractions constitutives du crime de génocide et d'autres crimes contre l'humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994
Organic law no 16/2004 of 19/6/2004 establishing the organisation, competence and functioning of Gacaca Courts charged with prosecuting and trying the perpetrators of the crime of genocide and other crimes against humanity, committed between October 1st, 1990 and December 31, 1994
Organic law no 16/2004 of 19/6/2004 establishing the organisation, competence and functioning of Gacaca Courts charged with prosecuting and trying the perpetrators of the crime of genocide and other crimes against humanity, committed between October 1st, 1990 and December 31, 1994
Le rôle de la femme dans le processus de démocratisation au Rwanda
Le rôle de la femme dans le processus de démocratisation au Rwanda
Nouvelle politique minière de la République démocratique du Congo
Nouvelle politique minière de la République démocratique du Congo
Le conflit rwandais : origines, développement et stratégies de sortie
Le conflit rwandais : origines, développement et stratégies de sortie
Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : territoire de Fizi, province du Sud-Kivu
Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : territoire de Fizi, province du Sud-Kivu
Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : territoire de Walungu, province du Sud-Kivu
Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : territoire de Walungu, province du Sud-Kivu
Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : territoire de Shabunda, province du Sud-Kivu
Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : territoire de Shabunda, province du Sud-Kivu
Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : territoire de Kalehe, province du Sud-Kivu
Rapport final des consultations participatives de la base pour l'élaboration du document de stratégies de réduction de la pauvreté (DSRP) : territoire de Kalehe, province du Sud-Kivu
Politique de développement des mutuelles de santé au Rwanda
Politique de développement des mutuelles de santé au Rwanda
Le procureur contre Jean-Paul Akayesu : décision faisant suite à une requête aux fins de comparution et de protection de témoins cités par la défense
Le procureur contre Jean-Paul Akayesu : décision faisant suite à une requête aux fins de comparution et de protection de témoins cités par la défense
Situations des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo
Situations des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo
Situation of human rights in Rwanda
Situation of human rights in Rwanda
Situation of human rights in Burundi
Situation of human rights in Burundi
Situation des droits de l'homme au Rwanda : résolution de la Commission des droits de l'homme 1998/69
Situation des droits de l'homme au Rwanda : résolution de la Commission des droits de l'homme 1998/69
Le procureur contre Arsène Shalom Ntahobali : incident de procédure soulevé par Arsène Shalom Ntahobali dans l'affaire "Prosecutor's request motion for joinder of accused"
Le procureur contre Arsène Shalom Ntahobali : incident de procédure soulevé par Arsène Shalom Ntahobali dans l'affaire "Prosecutor's request motion for joinder of accused"
République du Burundi : document de stratégie par pays, 1998
République du Burundi : document de stratégie par pays, 1998
Le procureur contre Juvénal Kajelijeli : equête portant sur l'arrestation arbitraire et la détention illégale du suspect Juvénal Kajelijeli
Le procureur contre Juvénal Kajelijeli : equête portant sur l'arrestation arbitraire et la détention illégale du suspect Juvénal Kajelijeli
The prosecutor v/ Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda
The prosecutor v/ Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda
The prosecutor v/ Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda
The prosecutor v/ Georges Anderson Nderubumwe Rutaganda
Education for life after war
Education for life after war
Le procureur contre Clément Kayishema et Obed Ruzindana : Affaire no ICTR-95-1-T : condamnation
Le procureur contre Clément Kayishema et Obed Ruzindana : Affaire no ICTR-95-1-T : condamnation
Situation of human rights in Rwanda: General Assembly Resolution 53/156
Situation of human rights in Rwanda: General Assembly Resolution 53/156
Situation des droits de l'homme au Burundi : résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/10
Situation des droits de l'homme au Burundi : résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/10
Situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo : résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/56
Situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo : résolution de la Commission des droits de l'homme 1999/56
Situation of human rights in Rwanda : Commission on Human Rights resolution 1999/20
Situation of human rights in Rwanda : Commission on Human Rights resolution 1999/20
Interoffice memorandum: Semanza Case ICTR-97-20-T, motions scheduled to be heard 17 November 1999
Interoffice memorandum: Semanza Case ICTR-97-20-T, motions scheduled to be heard 17 November 1999
Déclaration sur un point de droit par M. le juge Laity Kama, président du Tribunal M. le juge Lennart Aspegren et Mme la juge Navanethem Pillay
Déclaration sur un point de droit par M. le juge Laity Kama, président du Tribunal M. le juge Lennart Aspegren et Mme la juge Navanethem Pillay
Le procureur contre Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza: requête d'extrême urgence pour la Commission d'un Conseil principal de Justin Mugenzi
Le procureur contre Casimir Bizimungu, Justin Mugenzi, Jérôme Bicamumpaka, Prosper Mugiraneza: requête d'extrême urgence pour la Commission d'un Conseil principal de Justin Mugenzi
Burundi: statistical annex
Burundi: statistical annex
Press statement by the Secretary-General of the OAU, Dr. Salim Ahmed Salim at the conclusion of consultations on a neutral facilitator for the inter-Congolese dialogue
Press statement by the Secretary-General of the OAU, Dr. Salim Ahmed Salim at the conclusion of consultations on a neutral facilitator for the inter-Congolese dialogue
Deadly legacy: U.S. arms to Africa and the Congo war
Deadly legacy: U.S. arms to Africa and the Congo war
Human rights situation in Rwanda
Human rights situation in Rwanda
Rapport de la quatorzième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique Centrale
Rapport de la quatorzième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique Centrale
Déclaration de Bamako
Déclaration de Bamako
Déclaration du président du Conseil de sécurité
Déclaration du président du Conseil de sécurité
Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994
Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994
Résolution 893 (Rwanda)
Résolution 893 (Rwanda)
Resolution 909 (Rwanda)
Resolution 909 (Rwanda)
Résolution 909 (Rwanda)
Résolution 909 (Rwanda)
Résolution 929 (Rwanda)
Résolution 929 (Rwanda)
Résolution 925 (Rwanda)
Résolution 925 (Rwanda)
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