Pièce GLA 34/4/1887 - Requête en extrême urgence aux fins de sursis à l'exécution immédiate de la décision rendue par la première chambre de première instance le 18 mars 1999 dans l'affaire "Bernard Ntuyahaya contre le procureur du TPIR"

Zone d'identification

Cote

4.20.3.GLA 34/4/1887

Titre

Requête en extrême urgence aux fins de sursis à l'exécution immédiate de la décision rendue par la première chambre de première instance le 18 mars 1999 dans l'affaire "Bernard Ntuyahaya contre le procureur du TPIR"

Date(s)

  • 21.03.1999 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

RO.27

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Catégorie : Organisations internationales / Sujets : detention - custody ; genocide ; United Nations ; tribunal ; Rwanda

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Statut

Finale

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2020

Langue(s)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés