Pièce CMoW FL 23/1-5 - Système financier de la France

Zone d'identification

Cote

4.16.5.CMoW FL 23/1-5

Titre

Système financier de la France

Date(s)

  • 1863-1964 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

5 vol.

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Tome premier : rapport au Roi sur l'administration des finances du 15 mars 1830 (législation de 1789 à 1830) : projet de budget de l'exercice 1831, dernière loi des finances de la Restauration
Tome deuxième : examens des revenus publics, du crédit de l'Etat, de la circulation de la richesse et de la compatabilité publique (Législation de 1830 à 1862)
Tome troisième : développements complémentaires : le budget de l'état, services spéciaux, responsabilité des ministres, régime et résultats de l'amortissement, essai sur l'organisation administratives des finances, contrôle de la Cour des comptes (déclaration publiques), rapport sur la situation financière des départements et des communes, comptabilité des travaux publics (rapports et règlements)
Tome cinquième : règlement sur la comptabilité publique du 31 mai 1862, agumenté et modifié par les dispositions des lois, ordonnances et décrets rendus de 1838 à 1863
Tome sixième : développements complémentaires : rapport sur les règlements organiques du Ministère des finances et de la comptabiblité publique, arrêté sur l'organisation des services intérieurs du Ministères des finances, rapport sur la recette générale du Département de la Seine, analyse du Service de trésorerie de la France, enquête sur la circulation monétaire et fiduciare, enquête sur le taux légal de l'intérêt, rapport sur les contrôles anciens et modernes de la fortune nationale, budget de l'Etat et la situation financière en 1870, éloge de M. le Vicomte de Morel-Vindé (pair de la France), éloge de M. le Comte Lezay de Marnézia (sénateur), éloge de M. Barthe (sénateur, premier président de la Cour des comptes)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

P6.1.1

Existence et lieu de conservation des copies

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Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Statut

Finale

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

2018

Langue(s)

Zone des entrées

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